Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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On a l’impression que tout est fait pour favoriser l’INRAP. Il s’agit certes d’un organisme très important, mais on connaît sa tendance à la dérive financière. Vous savez en effet, madame la ministre, combien il a été difficile, dans les années passées, de boucler le budget de l’INRAP. Vous savez qu’il a fallu le rebudgétiser – même si ce n’est...
La proposition de Mme Buffet présente l’intérêt de réintroduire un dialogue avec l’aménageur, dont l’absence risque de se traduire sur le terrain par des conflits permanents. Voilà pourquoi j’y suis favorable pour ma part.
L’adoption de cet amendement permettrait de maintenir les sous-traitances. Il faut bien dire qu’il s’agit d’une pratique très rare, mais dans certains cas, une collectivité territoriale peut accepter de répondre à des appels d’offres. L’interdiction de toute sous-traitance me paraît là encore freiner une dynamique de concurrence ou, du moins, d...
La prise en compte de cette question par la commission et le Gouvernement est importante. Je retire donc cet amendement.
Il s’agit d’un amendement très important visant à supprimer les alinéas 74 à 85 qui modifient au profit de l’État le régime de propriété des biens issus des fouilles archéologiques. Cela, en effet, ne nous paraît pas opportun : même si le principe est acceptable, il n’en va pas de même dans la pratique. En effet, cette disposition favorisera l...
Madame la ministre, lorsque j’ai lu cette proposition pour la première fois, j’ai trouvé que c’était une bonne idée. Mais tous les passionnés que j’ai interrogés m’ont dit qu’elle présentait un risque énorme. Je ne fais que vous rapporter ce que m’ont dit des gens qui ont la passion de l’archéologie. Dans un monde où tout le monde serait respe...
