Création architecture et patrimoine
(Article 20)

Nous abordons là un point essentiel de cette loi. Le Sénat tenait particulièrement aux propositions intéressantes qu’il a formulées et sur lesquelles vous revenez. Pourquoi ? Nous n’avons rien contre l’archéologie préventive !

Vraiment, nous ne voulons plus entendre ce discours, nous sommes tous amateurs d’archéologie ! Mais nous voulons que cette activité s’exerce dans les meilleures conditions possibles, c’est la seule différence. Le financement de l’INRAP soulève actuellement des difficultés, c’est vrai. La solution que vous avez trouvée consiste à le budgétiser ...

Excusez-moi mais les rapports sont clairs et nets, y compris le dernier rapport rendu par la Cour des comptes.

Nous sommes évidemment favorables à l’archéologie mais nous voulons un système efficace ! Nous ne voulons pas revenir à la situation antérieure à la loi de 2003 : toutes les villes de France, je vous le rappelle, attendaient parfois l’ouverture de travaux pendant des années ! Que je sache, vous poussez à juste titre au développement des constru...

Il s’agit d’un article clé, madame la présidente, sur lequel la divergence de vue avec le Sénat, notamment, est très sensible. Nous ne sommes absolument pas opposés à l’INRAP. Si la mise à niveau de son financement est une bonne chose, il ne faut pas tout lui donner, notamment le monopole des fouilles sous-marines. Pourquoi un tel monopole ? V...

… pour descendre dans la rue à l’initiative d’un syndicat. Je n’ai rien contre mais, tout de même, vient le moment où il faut savoir un peu gérer la boutique ! Dans le cas contraire, que se passera-t-il ? Vous prendrez l’argent dédié à d’autres activités patrimoniales.

Je tiens à défendre cet amendement, car il est très important. Nous sommes au coeur de ce qui nous occupe depuis tout à l’heure : les relations entre les services archéologiques et les collectivités locales. Nous proposons de supprimer l’alinéa 27 car il vise à restreindre les possibilités d’intervention des collectivités territoriales en limi...

Soyons très clairs : nous avons déposé ces amendements car le décret du 9 juillet 2015 a réduit le délai d’instruction des autorisations d’urbanisme par les collectivités territoriales d’un mois à une semaine. On voit bien qu’il s’agit d’accélérer le rythme de construction. Toutefois, le délai dont disposent les services d’archéologie préventiv...

Nous avons bien entendu cette proposition et sommes très heureux que vous prêtiez une oreille favorable aux propositions de notre ami Michel Piron, madame la ministre. Honnêtement, pour qui pratique les collectivités territoriales, un délai de vingt et un jours semble bien plus raisonnable. D’ailleurs, avant la publication du décret récent, il...

J’ai noté que Mme Attard, qui est la plus compétente d’entre nous car elle a exercé le métier d’archéologue, a voté avec nous les amendements précédents car elle les sait utiles si on veut vraiment placer au même niveau les services départementaux et l’INRAP. Le présent amendement est également très important. Tout le monde ici s’accorde à dir...

La démonstration est faite, tout simplement, par ce qui existe : aujourd’hui, un autre service, qui est très compétent, réalise également des fouilles archéologiques subaquatiques. Il n’est donc nullement nécessaire, pour les mener à bien, de ne recourir qu’à l’INRAP. Je suis désolé, mais sur ce point c’est « touché coulé ».

Cet amendement vise à trouver un compromis entre la rédaction issue du Sénat et celle issue du texte adopté par la commission en deuxième lecture. Lorsqu’un certain nombre de propositions ont été faites, et que l’aménageur transmet ces propositions au service régional d’archéologie, nous souhaiterions qu’elles le soient en prévoyant un ordre d...

Notre collègue M. Krabal vient de nous présenter un excellent argumentaire. Le fait de prévoir un recours est bien évidemment nécessaire. En effet, en cas de défaillance du prestataire d’une fouille, l’INRAP est le seul opérateur habilité à achever la fouille interrompue. Comment imaginer que l’aménageur ne puisse discuter les conditions d’ach...

Il serait totalement illogique de demander à l’aménageur, en cas de défaillance d’un opérateur, de payer deux fois. Cela se comprend d’autant moins que l’INRAP reçoit à cette fin une subvention pour charges de service public, comme en témoigne la présentation du budget de votre ministère pour 2016 : « Cette mesure est complétée par une hausse d...

Il faudra donc que vous vous mettiez en cohérence avec vous-même, madame la ministre, car le ministère de la culture et de la communication indiquait bien, je le répète, au sujet du projet de loi de finances pour 2016, que la hausse de 2,5 millions d’euros visait à faire face « en cas de défaillance d’opérateurs d’archéologie préventive ». Il y...

L’archéologie préventive est en effet une question fondamentale. Nous saluons le rapport de Martine Faure pour sa qualité. Dans le même temps, nous avons un certain nombre de craintes. La première, c’est que l’on ne prenne pas suffisamment en considération les efforts accomplis par les collectivités territoriales pour constituer elles-mêmes de...

Tous les départements ne sont pas pourvus de services archéologiques territoriaux, monsieur Rogemont. On peut donc tout à fait imaginer que certains d’entre eux agissent pour d’autres départements : je ne vois pas où est le problème.

Lors d’une mission d’inspection que j’ai menée il y a quelque temps, le service d’archéologie de la Seine-Saint-Denis était considéré comme la référence. Pourquoi vouloir interdire à un tel service, s’il est très compétent, d’intervenir dans un autre département ?

Je me contenterai d’ajouter à l’argumentaire très convaincant de M. Herbillon une réponse à l’intention de Mme Buffet, qui se demandait tout à l’heure pourquoi une collectivité voudrait intervenir dans un autre secteur que le sien : les agents des services d’archéologie sont spécialisés par domaines ! Il serait tout à fait normal qu’un archéolo...

Il faut donc supprimer l’alinéa 21 qui limite l’habilitation des collectivités à effectuer des fouilles archéologiques à leur territoire, car il restreint la recherche scientifique. Je ne comprends pas votre point de vue et il serait important, madame la ministre, que vous interveniez sur ce point, car il faut vraiment apporter une réponse à c...