Création architecture et patrimoine
(Article 23)

On ne comprend pas bien pourquoi vous avez changé la célèbre dénomination des commissions des monuments historiques, puisque la notion de monument historique est fondamentale et que cette dénomination, créée en 1837, a toute une histoire derrière elle. Dans ces conditions, pourquoi inventer un nouveau nom ? En outre, dès lors qu’on introduit u...

Cet amendement vise à supprimer, à l’alinéa 23 de l’article 23, la mention « , sauf s’il est justifié qu’elle n’est pas nécessaire, », faute de quoi le texte disposerait qu’une zone tampon est nécessaire tout en admettant que cela puisse ne pas être le cas. En réalité, on sait bien que, compte tenu de l’importance des biens inscrits au patrimoi...

Cela arrive. On peut justifier de la nécessité de construire en affirmant que c’est indispensable et que l’immeuble ne se verra pas depuis le monument historique. Tout peut se justifier.

On peut par exemple affirmer – on en a d’ailleurs parlé tout à l’heure – que la nouvelle construction est absolument indispensable au regard du développement économique. Il faut être conscient de l’importance de la zone tampon comme élément de protection, d’autant qu’il est adaptable.

Par cohérence, nous souhaiterions supprimer la fin de l’alinéa 25, après le mot « bien », et compléter cet alinéa par la phrase suivante : « Le périmètre de la zone tampon et le plan de gestion sont pris en compte dans les documents d’urbanisme des collectivités territoriales concernées, afin d’assurer la protection, la conservation et la mise ...

J’interviendrai ultérieurement sur plusieurs amendements, mais je veux avant tout souligner qu’un certain nombre d’amendements que j’avais déposés ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 40 de la Constitution. Ils ont pourtant leur importance. J’avais notamment déposé un amendement sur l’énergie éolienne, par lequel je demandais l’...

Il vise à compléter l’alinéa 17 en intégrant dans ces protections les réserves de biosphère classées sur la liste du programme sur l’homme et la biosphère établie par l’UNESCO. Aujourd’hui, on voit bien que la dimension écologique de ces sites remarquables doit également être prise en compte. Ce sont des patrimoines – l’UNESCO le reconnaît. Nou...

À l’alinéa 18, nous proposons de substituer au mot « peut », le mot « doit ». Le projet de loi dispose que pour assurer la protection du bien, une zone dite « zone tampon », incluant son environnement immédiat, les perspectives visuelles importantes et d’autres aires ou attributs ayant un rôle fonctionnel important en tant que soutien apporté ...