Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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Il s’agit d’insérer après l’alinéa 77 la phrase suivante : « Le règlement du plan de sauvegarde et de mise en valeur continue de produire ses effets de droit dans le périmètre de la cité historique ». Il subsiste en effet une incertitude, puisque je ne vois pas figurer cet élément important dans le texte de la commission.
Nous souhaiterions voir figurer à l’alinéa 78, après le mot « droit », les termes « et ses effets fiscaux ». Il s’agit là du coeur de la protection du patrimoine. Ces effets fiscaux sont attachés aux ZPPAUP et aux AVAP. Que deviendront-ils ?
L’objectif de ces amendements est de faire appel, dans le périmètre d’une cité historique, à un architecte ayant acquis une expertise en matière du patrimoine : cela paraît nécessaire pour intervenir sur le patrimoine bâti. Pour ce faire, l’amendement no 400 ne prévoit pas de recourir à un décret, tandis que le no 401, qui est un amendement de...
Je vais retirer les amendements, mais il importe de souligner que l’on a besoin de spécialistes en patrimoine. Madame la ministre, n’oubliez pas d’examiner la situation dans les écoles d’architecture : les formations de ce type sont encore trop limitées en France, même si elles se développent. Il faut y porter une attention particulière. Tel ét...
