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Création architecture et patrimoine
Article 24
Mots-clés
bâtiment
cité
cité historique
historique
immeuble
monument
monuments historiques
paysage
PLU
périmètre
urbanisme
Documents législatifs
Projet de loi N° 2954 (476 amendements)
Rapport N° 3068 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (497 amendements)
Projet de loi N° 3537 (319 amendements)
Rapport N° 3583 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation (367 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 1er octobre 2015 à 21h30
Séance en hémicycle du 22 mars 2016 à 21h30 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Patrick Bloche
(
43 interventions
)
François de Mazières
(
24 interventions
)
Annie Genevard
(
14 interventions
)
Dino Cinieri
(
10 interventions
)
François Pupponi
(
6 interventions
)
Michel Herbillon
(
4 interventions
)
Henri Jibrayel
(
3 interventions
)
Michel Piron
(
3 interventions
)
Sophie Dessus
(
2 interventions
)
Thierry Benoit
(
2 interventions
)
Marcel Rogemont
(
2 interventions
)
Xavier Breton
(
2 interventions
)
François Rochebloine
(
1 intervention
)
Gilles Lurton
(
1 intervention
)
Philippe Vigier
(
1 intervention
)
Michel Pouzol
(
1 intervention
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Jean-Claude Buisine
(
1 intervention
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Frédéric Reiss
(
1 intervention
)
Daniel Boisserie
(
1 intervention
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
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