Les amendements de François de Mazières pour ce dossier
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Je voudrais revenir sur la question qui a été évoquée rapidement hier, en m'appuyant sur un article très intéressant paru aujourd'hui dans le journal La Croix et qui traite de l'analyse juridique à propos de l'article 310 du code civil. Les juristes disent que l'adoption plénière fait bénéficier l'enfant d'un nouvel état civil qui ne le disting...
J'approuve une nouvelle fois ce qu'a développé notre collègue Philippe Gosselin. Je reviens à ma question de tout à l'heure qui, bien qu'essentielle, est restée sans réponse. Le raisonnement est très simple. L'adoption plénière crée une vraie inégalité. Vous avez dit que c'est une fiction, mais c'est en réalité la base : vous créez une inégalit...
On voit bien qu'au-delà des problèmes juridiques que nous soulevons et qui appellent une réponse se trouvent des questions éthiques fondamentales qui appellent également des réponses, sincères si possible.
Vous avez précisé tout à l'heure qu'il était hors de question de recourir à la GPA et que vous vous engagiez sur ce point. Or le processus est en marche ! C'est le seul problème ! Ce matin, j'écoutais à la radio ce témoignage de deux hommes, lesquels ont été filmés alors qu'ils faisaient des démarches pour concevoir un enfant, lequel sera port...
Permettez-moi, madame la ministre, de dire mon étonnement. Je vous ai posé deux fois une question. Or vous n'avez jamais daigné me répondre, fût-ce d'un simple petit mot ou en me disant : « Circulez, le Conseil constitutionnel répondra. » Je m'étonne donc, car l'intérêt de ces discussions est tout de même de pouvoir aller au fond. Que nous rép...
Revenons-en aux questions de droit. Philippe Gosselin a insisté sur le principe d'altérité. Aux termes de la Cour de cassation, c'est très clair : un principe essentiel du droit français de la filiation, c'est celui de l'altérité. Par rapport à l'adoption plénière, on crée une fiction juridique. Et il est très difficile de reconnaître l'altéri...
Il pense au contraire que le référendum était naturel sur une question aussi fondamentale, qui remet en cause un ordre juridique. (Les amendements identiques nos 2468, 3452 et 3933 ne sont pas adoptés.)
