Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Motion de rejet préalable)

Je crois que nous devons considérer cette motion de rejet préalable avec beaucoup d'intérêt. Il est tout de même très rare, en effet, que le Conseil constitutionnel censure un texte. Il l'a fait parce que les droits du Parlement n'avaient pas été respectés. Et, à nouveau, c'est un festival ! Une heure et demie pour déposer nos amendements ! Si...

Nous voulions vous faciliter le travail et travailler sérieusement, comme de vrais parlementaires. Je sais que le Conseil constitutionnel est attentif à ce genre d'arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Nous voterons avec joie cette motion très brillamment défendue. Monsieur Goldberg, vous venez de dire que vous n'y avez pas vu de motif d'inconstitutionnalité. J'en distingue pourtant un, fondamental, qui va à l'encontre du respect du maire. Toutes les mesures que vous proposez attentent à la libre administration des collectivités territoriales...

Je dois dire que la caricature que vous cherchez à imposer est ridicule. Je remercie Marc-Philippe Daubresse pour sa démonstration. Oui, depuis des années, nous faisons des efforts, et nous devons continuer ! Mais il faut être réaliste. Les mesures que vous voulez adopter sont catastrophiques pour certaines communes, qui ne pourront y faire fac...