Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
(Explications de vote)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la censure du Conseil constitutionnel devait nous donner l'occasion de procéder à une nouvelle lecture, à défaut d'une deuxième lecture. Nous n'avons eu, hélas, qu'un simulacre de débat (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) : dépôt du texte en conseil des ministres le 14 novemb...

Nous avons abordé l'examen de ce projet de loi dans un esprit constructif, et il faut reconnaître que les débats auxquels il a donné lieu ont été très intéressants. Cependant, alors que nous partagions votre volonté de favoriser et d'accélérer la construction de logement social,

force est de constater que nombre des mesures que vous avez prises le passage de 20 % à 25 % de logements sociaux dans chaque commune, les sanctions vont avoir un effet inverse à celui attendu : nous allons notamment assister à un ralentissement de la construction de logements. Les effets de seuil constituent un mécanisme complexe, mais l...

Pas seulement ! J'ai continué à construire des logements sociaux ! Vous pouvez vérifier ! Élevons un peu le débat, mes chers collègues. Nous vous avons également proposé un grand nombre d'amendements visant à préserver l'intercommunalité, à laquelle vous dites être attachés. L'article 4 ter va, à notre sens, briser la dynamique en matière de c...

J'en viens à ce que j'appellerai « l'amendement fantôme », un amendement dont l'origine est demeurée mystérieuse, même si l'on peut supposer qu'il provenait de Matignon. Après avoir accepté de bonne grâce la suspension de séance demandée, nous n'avons plus entendu parler de rien ! Reconnaissez que cela ne fait pas très sérieux, et que de telles...

Alors que nous voulons tous qu'il y ait davantage de logement social, ce texte va avoir pour conséquence d'en freiner la construction, ce qui est très regrettable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et UDI.)