Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
(Article 3)

Vous avez parlé de volonté mutuelle, monsieur le rapporteur, mais le consentement mutuel signifie bien que quand une partie ne consent pas à la volonté de l’autre partie, elle lui oppose son veto. C’est bien le sens de ces mots dans notre langue. Par ailleurs, le principe de la majorité des trois cinquièmes a une conséquence concrète que chacu...

Il faut que chacun comprenne bien cela, et les Français le comprendront parfaitement. Si ce droit d’option tel qu’il existe aujourd’hui est activé, ce sera pour constater que certains ont préféré s’arroger le droit de poser leur veto, de bloquer une décision, bien qu’étant minoritaires.

Je le répète, madame la présidente, la remarque que j’ai faite sur l’examen des amendements en discussion commune ne portait pas sur l’organisation des débats, mais sur le fait que le rapporteur a fait une réponse globale, furtive, tentant ainsi d’escamoter le débat. On mélange deux points abordés à l’article 3. Le premier porte sur la majorit...

Madame la présidente, je vous rappelle que mon groupe a demandé un scrutin public sur l’amendement no 57 rectifié.

Ce débat est compliqué, et les uns et les autres s’efforcent de le rendre plus clair. Je ne rappellerai pas l’épisode du déroulement des votes, hier soir, et la relative confusion qui a entouré le vote sur plusieurs dizaines d’amendements entre 5 heures 30 et 6 heures du matin, au terme d’une longue nuit qui ne nous a pas laissé le temps de nou...

L’amendement no 57 rectifié portait sur la question du droit de veto. Le présent amendement tend à supprimer l’alinéa 4, qui instaure une majorité qualifiée. Je le redis à ceux de nos collègues qui ont entretenu volontairement la confusion, c’est bien le cumul des deux dispositions, les délibérations concordantes et la majorité des trois cinqui...

On finit par dévaloriser la loi en faisant adopter ce genre de dispositions, car elles ne peuvent être mises en oeuvre. Disons-le clairement : celles et ceux qui ne veulent pas que cela bouge défendent ces dispositions ; celles et ceux qui, quoi qu’ils pensent de la carte, se disent que certains départements pourraient être intéressés par une ...