Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L’Assemblée nationale a aujourd’hui la responsabilité d’adopter définitivement ou de rejeter ce redécoupage des régions qui, après de nombreux mois de débats, reste très contesté. Nous l’avons bien vu : ce sujet déchaîne les passions. À l’origine, d’après les engagements pris par François Hollande avant son élection, il devait s’agir d’un nou...
Nous considérons qu’il faut renforcer les régions, leur donner plus de compétences, plus de pouvoirs ; pour cela, elles doivent susciter une adhésion forte, fondée sur un sentiment d’appartenance partagée. L’existence d’un fort sentiment d’appartenance à une région est un atout, à la fois pour la région concernée, et pour la décentralisation da...
Les vingt-deux régions françaises sont largement dans la moyenne européenne, aussi bien du point de vue géographique que démographique. La vraie question, je le répète, est donc celle des compétences et des moyens. Au-delà de cette question, certains souhaitent regrouper des régions. La Bourgogne et la Franche-Comté, par exemple, ont manifesté ...
Les élus alsaciens se sont exprimés contre ce redécoupage à la quasi-unanimité. À l’inverse, la Bretagne est la seule région de France à revendiquer, depuis plusieurs dizaines d’années, un redécoupage, afin que la collectivité régionale rassemble tous les Bretons, les cinq départements bretons, et corresponde pleinement au sentiment d’appartena...
C’est une occasion manquée pour l’Alsace, et son projet de collectivité unique. C’est une occasion manquée pour la Corse, car l’Assemblée de Corse a adopté une délibération en faveur de la collectivité unique. C’est une occasion manquée pour la Bretagne, je le répète : le président de la commission des lois avait pourtant avancé le projet d’une...
C’est une occasion manquée pour la liberté de toutes les collectivités territoriales ayant fait des propositions qui auraient pu être inscrites dans la loi. C’est une occasion manquée pour la régionalisation, et plus largement la décentralisation : c’est pourquoi nous voterons contre ce texte, et invitons tous les membres de cette assemblée à f...
Monsieur le président, monsieur le ministre de l’intérieur, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, c’est avec le discours de politique générale qu’a prononcé le Premier ministre au début du mois d’avril que la réforme territoriale a été relancée. Le groupe éco...
Nous souhaitions donc naturellement saisir l’occasion de l’examen de ce texte, consacré au redécoupage des régions, pour mener à bien ce projet. Or – et je tiens à marquer notre incompréhension –, il n’a pas pu aboutir. Lors de la publication de la première version de la carte, nous avions immédiatement dit qu’elle était à nos yeux inacceptabl...
À cet égard, nos collègues ont fait valoir, au cours du débat, un certain nombre d’arguments parfaitement recevables. En ce qui concerne le droit d’option, que nous appelons pour notre part le droit de choisir pour les départements, le Premier ministre l’a également cité parmi les éléments qui doivent évoluer. Or, lorsque l’on a accouché au fo...
…ou encore de la Savoie. Nous avons salué, pour notre part, ces démarches, qui viennent d’en bas et correspondent tout simplement à la diversité de nos territoires. Le groupe écologiste, au vu de ce bilan quelque peu mitigé, a donc choisi de s’abstenir sur ce texte. Vous l’aurez compris, c’est une abstention critique sur certains aspects…
…mais aussi constructive, car nous espérons bien voter en faveur du texte lors de la prochaine lecture, si la carte est plus logique et si les départements…
…disposent d’un véritable droit d’option, ce qui permettrait de procéder à des adaptations. Allons jusqu’au bout de cette démarche de décentralisation ; alors, nous soutiendrons pleinement ce texte, ainsi que le deuxième texte, sur les compétences.
