Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je voudrais réagir aux propos de M. Larrivé avant de répondre au ministre. Monsieur Larrivé, cela ne m’étonne pas que vous considériez qu’un ordre juridique remontant à très loin soit immuable.
Vous auriez d’ailleurs pu remonter encore plus loin dans votre démonstration. C’est votre choix, mais nous, nous ne sommes pas de ce côté-là. Nous pourrions débattre longtemps, même si ce n’est pas le débat de ce soir, sur le rôle des juridictions administratives et sur le fait de savoir si l’État doit être jugé par une juridiction procédant, e...
Compte tenu de l’importance de la décision prise par l’autorité administrative d’interdire la sortie du territoire, nous souhaitons que cette décision soit écrite et motivée. Une telle précision serait utile à plus d’un titre. Tout d’abord, et on l’a dit, cette décision est loin d’être anodine. Or elle devra parfois être prise en urgence. C’es...
Je me félicite que le rapporteur, le ministre et même notre collègue Larrivé aient émis un avis favorable à cet amendement, mais ce qui est tout de même étrange, c’est que je parlais de l’Union syndicale des magistrats, et non du Syndicat de la magistrature !
Il est vrai, monsieur Larrivé, que le Syndicat de la magistrature vous obsède… Pour plus de clarté, je vous invite à consulter les « Observations de l’Union syndicale des magistrats », en date du 15 juillet 2014, publiées sur le site union-syndicale-magistrats.org ; cela s’adresse aussi au ministre, qui a, je crois, fait la même méprise que vou...
Ce sera bref, car je l’ai déjà indirectement défendu lors de ma précédente intervention. Si, compte tenu du caractère d’urgence attaché à la procédure, nous comprenons fort bien que la décision d’interdiction de sortie du territoire ne puisse être prise à l’issue d’une procédure contradictoire, nous jugeons nécessaire, compte tenu de la lourde...
