Modification du règlement de l'assemblée nationale

…mais les questeurs sont juge et partie, puisqu’ils gèrent le budget de l’Assemblée. À l’occasion de certaines négociations, ils risquent d’avoir en tête les autres discussions qu’ils mènent en parallèle, par exemple avec les fonctionnaires de l’Assemblée ; il ne s’agit pas de la même relation que celle qui nous concerne, nous, députés employeu...

Cet amendement s’inscrit dans la même logique. Si nous nous retrouvons dans le schéma proposé par le rapporteur, nous souhaitons faire en sorte que les collaborateurs des parlementaires se structurent et se dotent de représentants. Il convient donc de travailler sur la question de la représentativité des collaborateurs parlementaires, car ce q...

Je l’ai déjà dit tout à l’heure au cours de la discussion générale, et je le répète : je suis étonné de la manière dont nos collègues signataires de cet amendement ont décidé d’aborder ce débat, au cours de l’examen d’une réforme du règlement de l’Assemblée nationale, et sans travail préparatoire, ni avec la commission des affaires européennes,...

On ne peut tout de même pas traiter ainsi ces questions, à la va-vite, au détour d’un amendement portant sur une réforme du règlement ! La question de la commission des affaires européennes a été évoquée au cours des travaux préparatoires à cette réforme. J’imagine, chers collègues, que vous êtes entrés en contact avec les membres de votre gro...

Nous parlons ici de fusionner deux commissions, donc d’en supprimer une, de manière qu’une autre puisse devenir une commission permanente !

Je ne pense pas avoir abusé de mon temps de parole, donc je redemanderai la parole par d’autres voies dans quelques minutes.

En commission, nous avons eu une discussion assez longue pour essayer de rationaliser un peu la discussion générale. Nous constatons en effet de nombreuses dérives depuis plusieurs années. Il y a deux cas de dérives. Il y a d’abord le temps législatif programmé. La discussion générale y est illimitée, puisque chaque groupe décide d’utiliser so...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur, mes chers collègues, nous allons examiner et adopter, je l’espère, cette modification du règlement de l’Assemblée nationale, alors que dans l’esprit d’une majorité de Français, nos institutions apparaissent très souvent figées, pour ne pas dire sclérosées. Les gra...

il faut améliorer la transparence des scrutins publics. Cela peut paraître quelque peu anecdotique, mais nos concitoyens ont le droit de savoir qui vote quoi, et aussi qui a voté au nom de qui. C’est une règle de base de tout fonctionnement démocratique. Nos concitoyens, d’ailleurs, peuvent eux-mêmes donner procuration à quelqu’un pour voter en...

Limiter le nombre des questions écrites est donc une bonne mesure. Celles et ceux qui abusent de cette procédure pourront tout à fait entrer dans un cadre raisonnable.

Une autre disposition pourrait sembler marginale, mais il faut dire publiquement qu’il est important de reconnaître une forme de statut aux collaborateurs parlementaires dans notre règlement. Il reste beaucoup à construire, mais c’est une excellente mesure qui ouvrira une forme de négociation sociale au sein de notre assemblée. C’est légitime. ...

Je dois avouer, cher M. Dosière, que je vous ai trouvé jadis et naguère plus convaincant et plus clair. Je n’ai pas compris le lien entre la structuration de l’Assemblée en groupes parlementaires, ce qui est un fait incontestable et incontesté sur lequel nul ne propose de revenir, et l’amendement de M. Falorni. Au contraire, il a pour objet de ...

Je voudrais simplement faire observer que les amendements de nos collègues de l’UMP ne sont signés que par deux d’entre eux, et que ces binômes sont d’ailleurs à géométrie variable. J’ai en effet constaté que l’amendement visant à rogner les prérogatives des présidents de séance n’avait pas été signé par M. Le Fur, qui en a signé d’autres touch...

Par cet amendement, il vous est proposé d’imposer la parité entre hommes et femmes au sein du bureau de l’Assemblée nationale. Les effectifs assez nombreux du bureau le permettraient tout à fait. Nous avons eu ce débat en commission, je crois qu’il y a certes quelques dispositions particulières à prendre pour se donner les moyens d’atteindre ce...

Il s’agit de permettre aux collaborateurs des députés de saisir le déontologue de situations qu’ils estimeraient pouvoir relever, par exemple, du conflit d’intérêts. Cette question avait été évoquée lorsque nous avons débattu de la loi sur la transparence. Nous avons progressé depuis, puisque nous avons considéré qu’il fallait intégrer les coll...

L’expérience montre que cela nous permet de progresser. Je crois d’ailleurs que le déontologue actuel a des propositions à faire prochainement pour nous aider, nous parlementaires, à fonctionner de manière tout à fait claire vis-à-vis de nos concitoyens.

Nous avons assisté à un échange sur les questions écrites signalées, alors que nous examinions un amendement visant à instaurer la parité au Bureau de l’Assemblée nationale. Je n’ai pas voulu y voir, bien sûr, une manoeuvre pour écarter le débat sur ce sujet, mais j’aimerais que nous y revenions et que nous y consacrions tout de même quelques m...

Cet amendement tend à inscrire dans le règlement l’obligation pour les députés de déclarer tout cadeau ou invitation à un voyage dont ils sont destinataires au-delà d’une certaine somme. La somme prévue actuellement par le code de déontologie est de 150 euros. Cette obligation, inscrite dans l’actuel code de déontologie, n’est que très peu res...

Aujourd’hui, le Bureau de l’Assemblée nationale compte six vice-présidents, dont trois hommes et trois femmes – le président de séance pourra me corriger si je me trompe. Pourtant, la désignation des vice-présidents est plus compliquée que celle des titulaires des autres postes au sein du Bureau, puisqu’elle dépend du poids des groupes : les gr...

Au Parlement européen, comme l’indiquait Noëlle Lenoir dans son rapport de 2013, tous les cadeaux en deçà de 150 euros doivent être déclarés et sont inscrits dans le registre des cadeaux. Nous citons également dans l’exposé sommaire les cas d’autres parlements dans d’autres pays.