Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques instants, notre assemblée aura à se prononcer sur la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l’État de Palestine. Le groupe écologiste votera en faveur de cette proposition.

Il le fera avec fierté. Il le fera avec gravité. Il le fera avec responsabilité. Avec fierté, parce que c’est l’honneur de la France que de rappeler le chemin du droit. Alors que 134 pays ont d’ores et déjà reconnu la Palestine comme État, et que le Conseil de sécurité des Nations unies sera bientôt saisi d’une résolution appelant au retrait ...

Avec gravité, parce que, dans le contexte de fortes tensions ultimes que traverse actuellement le Proche-Orient, cette résolution constitue une invitation au dialogue et à l’apaisement. En juillet dernier, l’opération « Bordure protectrice » a fait plus de 2 100 morts côté palestinien, dont une majorité de civils, et plus de 60 morts, côté isr...

C’est dans cet esprit d’équilibre que doit s’inscrire la résolution de notre assemblée. Le droit du peuple palestinien à se doter d’un État doit être, en toutes circonstances, réaffirmé, comme doit être, en toutes circonstances, réaffirmé le droit d’Israël à exister en paix, en liberté et en sécurité. Alors, puisque notre propos consiste à ré...

Le dixième article de cette convention affirme par ailleurs que l’intérêt premier d’un État doit être la conservation de la paix. S’agissant des deux premiers critères – la population et le territoire –, le peuple palestinien se heurte aujourd’hui à des obstacles majeurs.

Depuis 2010, les discussions relatives au partage du territoire sont au point mort, alors que la colonisation se poursuit à un rythme effréné.

Rappelons la nature et l’ampleur de ce phénomène : le territoire de Cisjordanie est aujourd’hui occupé à près de 40 % par plus de 400 000 citoyens israéliens. Cette réalité constitue une violation du droit.

Elle menace de conduire le processus de paix à un enlisement irréversible. La reprise de négociations territoriales, sur la base des frontières de 1967, est, à ce jour, la seule solution possible pour envisager une sortie de crise négociée. Concernant les trois autres critères – un gouvernement souverain, le souci de conserver la paix, des rel...

Malgré la constitution d’un gouvernement d’union nationale en juin dernier, le Hamas continue d’exercer son autorité exclusive à Gaza. Je rappelle que ce mouvement appelle dans sa charte à « l’abrogation d’Israël ».

Tant que cet acteur n’aura pas renoncé à cet objectif inacceptable et à la lutte armée, contrairement à Yasser Arafat qui l’avait fait en déclarant « caduque » la charte nationale palestinienne, après un entretien avec le président Mitterrand, le 2 mai 1989, il ne peut en aucun cas constituer un interlocuteur crédible. Si la présente résolutio...

…en fixant un cadre, celui du droit, et en proposant une méthode, la seule possible, celle du dialogue et de la négociation. Le groupe écologiste votera donc pour cette résolution.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 30 octobre dernier, la Chambre des communes britannique a adopté une motion non-contraignante invitant le gouvernement anglais à reconnaître la Palestine en tant qu’État. Quinze jours plus tard, à l’initiative de son gouvernement, la Suède est devenue le premier État membre de...

Elle menace de conduire le processus de paix à un enlisement irréversible. De même, l’édification d’un mur de séparation, qui heurte profondément notre sensibilité européenne…

…est non seulement insupportable sur le plan moral, mais également inacceptable sur le plan du droit. Récemment, de nombreux intellectuels israéliens, dont l’ancien ambassadeur d’Israël en France, Élie Barnavi, rappelaient que : « Il n’y a pas d’autre choix que la reconnaissance mutuelle de deux entités nationales, définies par les frontières ...

Enfin, cette résolution réaffirme l’urgente nécessité d’aboutir à l’établissement d’un État démocratique et souverain, aux côtés d’Israël, dont toutes les parties doivent reconnaître le droit à la reconnaissance et à la sécurité. Sur ce point non plus, il n’est pas d’ambiguïtés possibles ! Les violences perpétrées ces dernières semaines contre ...

Dans cette perspective, vous avez également indiqué une méthode, en proposant l’organisation d’une conférence internationale réunissant la partie palestinienne et la partie israélienne, ainsi que l’ensemble des États du Moyen-Orient. Je veux saluer cette initiative, que j’avais, au nom du groupe écologiste, appelée de mes voeux lors du débat su...

Notre discours, c’est celui de la liberté, de la solidarité, mais également, lorsque cela s’impose, celui de la fermeté. Voilà, en quelques mots, l’esprit dans lequel les écologistes accueillent ce texte, avec fierté, solidarité et responsabilité. Avec fierté, parce que cette proposition est fidèle aux valeurs que nous défendons et qu’elle au...