Programmation militaire pour les années 2015 à 2019
(Discussion générale)

Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :

Après le mot : « autant, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 50 : « elle continuera à promouvoir de façon pragmatique des logiques de mutualisation dans certains domaines clés de l'intervention extérieure (transport, logistique, mobilité). Elle soutiendra également la mise en place de mécanismes de décision collectifs pouvant prendre la form...

À l'alinéa 42, après le mot : « France », insérer les mots : « de participer à la construction de l'Europe de la défense, ». Exposé sommaire : La construction d'une Europe de la défense doit rester une priorité. La suppression d'un sous-titre du rapport annexé de la loi de programmation militaire initiale, intitulé « Le rôle moteur de la ...

À l'alinéa 18, substituer aux mots : « sont représentées dans la limite du tiers » les mots : « représentent au moins la moitié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM). La...

Après le mot : « alinéa », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « les mots : « notamment par tirage au sort » sont remplacés par les mots : « par élection ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire. Alors que...

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur la possibilité de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et les installations et secteurs militaires. Ce rapport doit permettre d'établir un référentiel des contr...

Au plus tard le 1er juillet 2015, des expérimentations sont menées, sous la conduite du représentant de l'État dans le département, dans cinq départements dans le but de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et les installations et secteur...

Après l'alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : « 4°bis) Avant le dernier alinéa du 1.2.2, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans cette perspective, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marines et aéroportées de la dissuasion nucléaire. » Exp...

 «Au plus tard le 1er juillet 2015, des expérimentations sont menées, sous la conduite du préfet de département, dans cinq départements français dans le but de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et les installations et secteurs militaire...

Après l'alinéa 24, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Ne peuvent siéger au Conseil supérieur de la fonction militaire que des associations professionnelles nationales de militaires ou leurs unions et fédérations reconnues représentatives au moins des trois armées» Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir une représentation des différ...

Après l'alinéa 40, insérer les deux alinéas suivants : "Le sous-titre 1.2.2  est complété par le paragraphe suivant : Dans cette perspective, le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2019, un rapport sur le coût du démantèlement des composantes sous-marine et aéroportée de la dissuasion nucléaire. ». Exposé sommaire : Cet am...

Substituer à l'alinéa 12 l'alinéa suivant: « e) Au cinquième alinéa, après les mots « de désignation », rédiger ainsi la fin de l'alinéa :«par élection des membres de ces conseils, sont fixés par décret en Conseil d'État ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier le mode de désignation des membres du Conseil supérieur de la fonction...

A l'alinéa 14, substituer aux mots : « sont représentées dans la limite du tiers », les mots : « représentent au moins la moitié ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la proportion de représentants d'associations professionnelles nationales de militaires (APNM) au sein du Conseils supérieur de la fonction militaire (CSFM). ...

 « Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 31 décembre 2015, un rapport sur la possibilité de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent et les installations et secteurs militaires. Ce rapport devra permettre d'établir un référentiel des co...