Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Nous avons annoncé en discussion générale que nous apportions notre soutien à ce texte. Des amendements émanant de différents groupes de notre assemblée ont été adoptés et, si l’on peut avoir des avis partagés sur certains d’entre eux, le souci était d’obtenir un rassemblement le plus large possible sur ce texte. Et il est une bonne chose que c...