Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, il y a tout juste vingt ans, le Parlement français adoptait le projet de loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Ce texte, porté à l’époque par Corinne Lepage, ministre de l’environnement, consacrait, noir sur ...

Face à ce triple constat sanitaire, économique et juridique, l’évolution de notre législation s’impose comme une nécessité. La proposition de loi que je défends aujourd’hui avec mes collègues écologistes n’est pas une nouvelle loi sur l’air : celle-ci serait à mon sens souhaitable, mais n’est pas faisable malheureusement dans le cadre d’une sé...

…alors qu’ils continuent d’inhaler un air dangereux pour leur santé – parfois pendant plus d’une semaine. On leur suggère même de ne plus sortir, s’agissant en tout cas des enfants en bas âge, des personnes très âgées ou de toute personne ayant des problèmes respiratoires. Un comble : on demande à nos compatriotes de ne plus sortir quand il fai...

Pour répondre à ces incohérences, la proposition de loi prévoit le déclenchement automatique des mesures d’urgence, notamment de la circulation alternée, en cas de pic de pollution persistant plus de deux jours. Cette mesure permettra d’agir plus rapidement sur les niveaux de pollution et de mettre fin à la cacophonie politique lors de la surve...

En 2015, c’est le Gouvernement qui n’était pas favorable au déclenchement de la circulation alternée, que la Mairie de Paris avait demandé, par la voix d’Anne Hidalgo. Mais en 2014, c’était l’inverse : le Gouvernement souhaitait le déclenchement du dispositif, tandis que le maire de Paris de l’époque y était défavorable. Dans les deux cas, on ...

Bien sûr. Dans notre proposition de loi, la décision revient à l’autorité préfectorale. Plusieurs discussions constructives ont d’ailleurs été nouées avec le ministère de l’écologie dans le cadre de la préparation de ce débat. Le Gouvernement nous a confirmé que la rédaction d’un arrêté interministériel répondant aux objectifs de la propositio...

C’est l’objet de notre démarche, et j’espère, monsieur le secrétaire d’État, celui aussi des décisions que le Gouvernement devrait prendre rapidement par voie d’arrêté.

Je voudrais tout d’abord remercier mes collègues qui, au nom de leur groupe, Laurence Abeille et François-Michel Lambert bien sûr, mais aussi Jean-Noël Carpentier, Patrice Carvalho, Geneviève Gaillard et Christophe Premat, ont apporté leur soutien à cette proposition de loi. Globalement, le constat est partagé sur l’importance de la pollution ...

Vous nous accusez de vouloir mettre un mouchoir sur les problèmes. Je ne sais si l’expression, s’agissant de problèmes respiratoires, est très bien choisie… Toujours est-il que c’est l’inverse : nous proposons précisément d’attirer l’attention. Si nous voulons des mesures d’urgence, c’est bien parce que nous ne voulons pas étouffer la question ...

Nous ne parlons donc pas de pratiques marginales ni de changements de comportement ne concernant que quelques habitants des centres-villes. Je suis également très surpris par les propos des deux orateurs sur le télétravail : c’est bien au contraire un outil positif dont les entreprises et les salariés peuvent se saisir, une solution alternativ...

Si, comme François-Michel Lambert l’a fort bien rappelé, des salariés ne peuvent plus sortir parce que les pics de pollution leur causent des problèmes respiratoires, il faut bien agir ! Vous relevez par ailleurs, monsieur Sermier, que nous ne donnons pas le pouvoir de décision aux maires. C’est en effet notre choix, et ce pour deux raisons. T...

Nous sommes bien évidemment favorables à des mesures de fond. Du reste, les mesures d’incitation à changer son véhicule dont vous avez parlé sont déjà en vigueur.

Mais vous savez comme moi que ce type de dispositif ne produit des effets qu’à moyen et long terme. Le renouvellement d’un parc automobile prend au minimum huit ans ! C’est en cours, comme l’ont dit plusieurs orateurs, mais ce sera long. Il faut donc également faire face à l’urgence, et tel est l’objet du présent texte. Le ministre et moi l’av...

La commission n’a pas pu se prononcer car cet amendement a été déposé très tardivement. À titre personnel, dès lors que M. le secrétaire d’État a pris un engagement au nom du Gouvernement pour qu’un arrêté interministériel soit rapidement publié, et dès lors que nous avons échangé sur le contenu de cet arrêté au préalable, je donne un avis favo...

Cet amendement a été déposé lors de la réunion tenue au titre de l’article 88 du règlement, et je ne lui ai pas donné un avis favorable. J’entends néanmoins l’argument, soulevé par plusieurs collègues, concernant la fixation des seuils dans la loi. Nous n’ignorions pas, lors de la préparation du texte, que le dispositif serait plus rigide si le...

Il y a là une divergence déjà un peu ancienne avec le Gouvernement sur les effets des feux de cheminée. Avis défavorable.

Cet amendement n’ayant pas été examiné par la commission, il n’a pu recevoir d’avis. Dans la mesure où il est cohérent avec l’amendement qui vient d’être voté, j’émets à titre personnel un avis favorable.

Cet amendement tend à introduire une disposition qui a été évoquée dans le cadre de nos auditions par Atmo, la fédération qui regroupe les associations agréées pour surveiller la qualité de l’air, mais qui malheureusement fait l’objet d’un blocage de la part de certaines communes. Il convient de lever ce blocage, dans l’intérêt des habitants, e...