Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
7 interventions trouvées.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche, chers collègues, il y a tout juste vingt ans, le Parlement français adoptait le projet de loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie. Ce texte, porté à l’époque par Corinne Lepage, ministre de l’environnement, consacrait, noir sur ...
Face à ce triple constat sanitaire, économique et juridique, l’évolution de notre législation s’impose comme une nécessité. La proposition de loi que je défends aujourd’hui avec mes collègues écologistes n’est pas une nouvelle loi sur l’air : celle-ci serait à mon sens souhaitable, mais n’est pas faisable malheureusement dans le cadre d’une sé...
…alors qu’ils continuent d’inhaler un air dangereux pour leur santé – parfois pendant plus d’une semaine. On leur suggère même de ne plus sortir, s’agissant en tout cas des enfants en bas âge, des personnes très âgées ou de toute personne ayant des problèmes respiratoires. Un comble : on demande à nos compatriotes de ne plus sortir quand il fai...
Pour répondre à ces incohérences, la proposition de loi prévoit le déclenchement automatique des mesures d’urgence, notamment de la circulation alternée, en cas de pic de pollution persistant plus de deux jours. Cette mesure permettra d’agir plus rapidement sur les niveaux de pollution et de mettre fin à la cacophonie politique lors de la surve...
En 2015, c’est le Gouvernement qui n’était pas favorable au déclenchement de la circulation alternée, que la Mairie de Paris avait demandé, par la voix d’Anne Hidalgo. Mais en 2014, c’était l’inverse : le Gouvernement souhaitait le déclenchement du dispositif, tandis que le maire de Paris de l’époque y était défavorable. Dans les deux cas, on ...
Bien sûr. Dans notre proposition de loi, la décision revient à l’autorité préfectorale. Plusieurs discussions constructives ont d’ailleurs été nouées avec le ministère de l’écologie dans le cadre de la préparation de ce débat. Le Gouvernement nous a confirmé que la rédaction d’un arrêté interministériel répondant aux objectifs de la propositio...
C’est l’objet de notre démarche, et j’espère, monsieur le secrétaire d’État, celui aussi des décisions que le Gouvernement devrait prendre rapidement par voie d’arrêté.
