Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Cet amendement a été déposé lors de la réunion tenue au titre de l’article 88 du règlement, et je ne lui ai pas donné un avis favorable. J’entends néanmoins l’argument, soulevé par plusieurs collègues, concernant la fixation des seuils dans la loi. Nous n’ignorions pas, lors de la préparation du texte, que le dispositif serait plus rigide si le...
