Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement tend à introduire une disposition qui a été évoquée dans le cadre de nos auditions par Atmo, la fédération qui regroupe les associations agréées pour surveiller la qualité de l’air, mais qui malheureusement fait l’objet d’un blocage de la part de certaines communes. Il convient de lever ce blocage, dans l’intérêt des habitants, e...