Lutte contre le hooliganisme

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous examinons cet après-midi une proposition de loi de Guillaume Larrivé qui, dans sa version initiale, visait seulement à « renforcer la lutte contre le hooliganisme ». Son titre a été un peu rééquilibré par no...

…plusieurs associations de supporters et plusieurs regroupements d’associations. Certaines associations, d’abord créées sur une base territoriale, autour d’un club – c’est leur objet même – parviennent parfois, malgré les affrontements qui peuvent les opposer dans les stades, à travailler ensemble au niveau national autour de questions qui les ...

À chaque fois que j’ai rencontré les associations de supporters, je leur ai tenu un discours de responsabilité. Elles ne peuvent évidemment pas organiser elles-mêmes la sécurité, mais elles peuvent y contribuer. On parle souvent de coproduction de sécurité entre différents acteurs – vous le savez, monsieur Larrivé, pour avoir beaucoup travaillé...

Il paraît même que le règlement intérieur du club qui occupe actuellement la première place de la Ligue 1 interdit aux supporters de se lever dans le stade ! Puisque la loi appelle au respect du règlement intérieur des clubs, des supporters pourraient être interdits de stade pour ce motif-là ! Ce n’est absolument pas cohérent. J’ai bien compri...

Cet amendement vise à ce que le refus de délivrance par un organisateur, c’est-à-dire un club de football, d’un titre d’accès au stade ne puisse « excéder une durée de deux mois suite à la constatation des faits. » Autrement dit, il ne pourra plus s’écouler plus de deux mois entre les faits justifiant la décision et la décision elle-même. Un c...

L’intervention du rapporteur ne m’a qu’à moitié rassuré. Cela ne m’étonne pas outre mesure, car sa logique et la mienne différent quelque peu : il souhaite – ce que j’entends tout à fait – plutôt laisser à ceux qui prononceront les interdictions une grande marge d’appréciation, afin que celles-ci soient proportionnées. La réponse de M. le secr...

Il s’agit exactement du même principe que celui dont venons de discuter, par conséquent je retire l’amendement.

Il s’agit d’une question différente, que j’ai déjà introduite tout à l’heure à la tribune au moment de la discussion générale et sur laquelle je souhaite que M. le secrétaire d’État puisse s’exprimer. Lorsque des interdictions administratives de stade sont prononcées, elles peuvent naturellement être contestées. Je ne rouvre pas ici le débat s...

J’avoue ne pas avoir été très convaincu par les réponses du rapporteur et du secrétaire d’État. Je sais que M. Larrivé défend souvent la justice administrative, en arguant qu’il est nécessaire de n’y rien changer. Je n’y vois nulle histoire personnelle, mais c’est une constante de ses interventions à l’Assemblée nationale depuis qu’il est dépu...

Il me semble d’ailleurs, monsieur le secrétaire d’État, que vous aviez donné un avis favorable et même très favorable à cet amendement…

… si j’ai bien lu le compte rendu des débats du Sénat. En tout état de cause, l’adoption à marche forcée de cette proposition de loi, dont j’ai déjà dit qu’elle me paraissait mal née, n’est pas la meilleure garantie pour faire du bon travail législatif. En voilà un exemple concret.

L’implication des supporters dans la vie des clubs était un élément important de la proposition de loi que j’avais rédigée et que de nombreux parlementaires issus de tous les groupes avaient cosignée, parmi lesquels Marie-George Buffet, François Rochebloine, Régis Juanico, Guénhaël Huet et d’autres. Une des modalités de cette implication est l...

Ce qui m’aurait rendu enthousiaste, c’est que nous ayons un dispositif législatif complet et équilibré, non pas quelque chose fait à la va-vite et sans le travail préparatoire indispensable. Voilà pourquoi, je le redis, c’est sans grand enthousiasme, en effet, que je voterai cette proposition de loi. Je le ferai néanmoins par esprit de respons...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé des sports, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous examinons aujourd’hui la proposition de loi qui a été présentée et, j’imagine, rédigée par notre collègue Guillaume Larrivé. Cette proposition de loi vise, selon son titre, à renforcer « la lutte contre le hooliganisme ». El...

Il serait donc encore plus mal venu de leur demander d’assurer, en outre, des tâches en matière de sécurité sportive. Tout le monde doit donc s’y mettre, notamment les clubs de football, mais aussi les clubs et associations de supporters à qui on doit garantir de pouvoir assister aux matchs en toute sécurité. On doit par ailleurs, naturellement...

Des personnes ont même été placées en garde à vue en raison du simple port de l’écharpe jaune et verte des supporters du Football club de Nantes. C’est absolument incompréhensible, d’autant plus que leur garde à vue a duré, me semble-t-il, près de quinze heures, gâchant non seulement la fin d’après-midi mais aussi la soirée et la nuit de ces pe...

Cet amendement reprend l’une des dispositions de la proposition de loi relative à la représentation des supporters, que j’avais déposée, avec de nombreux collègues de différents groupes et qui portait sur l’extension des dispositions relatives au financement participatif des clubs. Ce thème, je le reconnais, est un peu éloigné de l’objet de la ...

Cet amendement est en lien plus direct avec la proposition de loi de M. Larrivé. Il s’agit, toujours en reprenant des dispositions de notre proposition de loi, d’instaurer un conseil des supporters au sein même des sociétés qui exploitent les clubs professionnels de football. Ce serait le meilleur moyen de parvenir à un dialogue approfondi et p...

J’ai bien entendu les propos du rapporteur et du secrétaire d’État. Vous avez bien fait, monsieur le rapporteur, de préciser, dans la seconde partie de votre intervention, que ce n’était pas la commission qui avait émis un avis « nettement défavorable » sur cet amendement – j’ignore d’ailleurs ce qu’est un avis « nettement défavorable » de la p...

Je salue le fait que M. le rapporteur ait repris notre amendement – non seulement notre idée mais aussi notre rédaction. Cela montre que nous pouvons converger même si les intentions, au départ, n’étaient pas les mêmes. Tant mieux ! Cela étant, je revendique très clairement la paternité de cet amendement qui, par ailleurs, a aussi été travaill...