Liberté indépendance et pluralisme des médias

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (nos 4070, 4076).

La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, telle qu’elle résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à renforcer la liberté, l’indépendance et le pluralisme des médias (nos 3788, 3920).

La parole est à M. Patrick Bloche, président et rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 12 et 14. La parole est à M. Michel Piron, pour soutenir l’amendement no 12.

Merci, monsieur le président. J’avais bien noté que M. Piron avait demandé la parole et je la lui donne bien volontiers.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2 et 36. La parole est à Mme Isabelle Attard, pour soutenir l’amendement no 2.

Je suis saisi d’un amendement no 24 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 42. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement.

Je considère, monsieur le rapporteur, que vous avez défendu le sous-amendement no 42 tout en donnant l’avis de la commission sur l’amendement no 24.

Ces discussions sur un même amendement ne peuvent durer indéfiniment : veillez à les clore ! J’invite chacune et chacun à davantage de discipline sur ce point. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 26 et 33, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Bloche, pour soutenir l’amendement no 26.

Je me permets de le signaler dans la mesure où Mme la ministre a donné un avis favorable, au nom du Gouvernement, à l’amendement no 26. La parole est à Mme la ministre.

Je suis saisi de deux amendements, nos 28 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Travert, pour soutenir l’amendement no 28.

Monsieur Kert, vous aviez déposé un amendement no 17, qui est en discussion commune. Le maintenez-vous ou doit-on considérer que le sous-amendement no 41 le remplace ?

Voilà qui est plus clair ! Quel est l’avis de la commission sur l’amendement no 28 et sur le sous-amendement no 41 ?

Même s’il est plus de vingt heures, nous allons examiner les quelques amendements restant en discussion, lesquels, monsieur le rapporteur, sont de nature rédactionnelle. Vous avez la parole pour soutenir votre amendement no 18.

Nous avons achevé l’examen des articles de la proposition de loi. Je n’ai reçu aucune demande d’explication de vote.