Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
Les interventions de François de Rugy
Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
6 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales, de la proposition de loi organique rénovant les modalités d’inscription sur les listes électorales des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne autre que l...
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de la formation professionnelle et de l’apprentissage.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement qui vient d’être adopté.
J’appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire, sur lequel je ne suis saisi d’aucun amendement.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire.
Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi organique, compte tenu du texte de la commission mixte paritaire, modifié par l’amendement qui vient d’être adopté.
