Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion en nouvelle lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3939, 4045, 4039, 4040) et de la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l...
La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Le Gouvernement n’ayant pas demandé à répondre aux orateurs inscrits dans la discussion générale, celle-ci est close.
J’appelle maintenant dans le texte de la commission les articles du projet de loi sur lesquels les deux assemblées n’ont pu parvenir à un texte identique.
Je suis saisi de deux amendements, nos 140 et 141, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Olivier Marleix, pour les soutenir.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 234 et 282. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 234.
Je suis saisi de deux amendements identiques, no 235 et 286. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 235.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 263 et 296. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 263.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 264 et 297. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 264.
Je suis saisi de trois amendements, nos 236, 284 et 224, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 236 et 284 sont identiques. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 236.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 132, 237 et 287. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 132.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 288, 238, 337 et 121, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sergio Coronado, pour soutenir l’amendement no 238.
Vous présentez également un amendement no 121 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 338. Poursuivez, monsieur Galut.
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 337 et donner l’avis du Gouvernement sur les autres amendements.
Je suis saisi de deux amendements, nos 220 et 285, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 220.
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (nos 3623, 3785, 3756, 3778) et de la proposition de loi organique de MM. Bruno Le Roux et Sébastien Denaja, et plusieurs de leurs collègues, re...
La parole est à M. Sébastien Denaja, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.
La parole est à M. Romain Colas, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique. La parole est à M. Olivier Marleix.
