Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de la loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain (nos 1354, 3812) et de la proposition de loi de Mme Valérie Boyer et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre le recours ...

La parole est à M. Philippe Gosselin, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République.

La parole est à Mme Valérie Boyer, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour dix minutes. Je vous invite, chère collègue, à respecter le temps de parole qui vous est imparti.

C’est la condition sine qua non du bon déroulement de nos travaux, monsieur Poisson, afin que nous puissions examiner les propositions de loi dans le temps imparti.

Mes chers collègues, j’invite chacune et chacun d’entre vous à respecter les orateurs et à ne pas les interrompre, même si vous avez tous un avis sur ce qui est dit. Il faut que le débat puisse se dérouler tranquillement et calmement pour aller à son terme. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson.

La discussion générale commune est close. La parole est à M. le secrétaire d’État.

J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement sur la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d’indisponibilité du corps humain. La parole est à M. Pierre-Yves Le B...

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Guillaume Chevrollier, pour le groupe Les Républicains.

Je n’ai pas reçu d’autre demande d’explication de vote. Les cinq minutes réglementaires entre l’annonce du scrutin et son ouverture n’étant pas encore écoulées, nous allons patienter quelques instants.

C’est la règle, mes chers collègues. Je peux affirmer avec certitude que le scrutin a été annoncé il y a exactement trois minutes et quarante secondes. Cela laisse à chacune et à chacun le temps de regagner sa place en toute quiétude.

Mes chers collègues, les pendules sont infaillibles, et il ne sert à rien de protester. Quatre minutes trente se sont écoulées depuis l’annonce du scrutin. C’est la règle, et c’est ainsi que l’on procède chaque fois qu’un scrutin public est demandé. Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 86 Nombre de suffrages exprimés: 86 Majorité absolue: 44 Pour l’adoption: 41 contre: 45 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

J’ai reçu de M. Bruno Le Roux et des membres du groupe socialiste, écologiste et républicain une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 10, du règlement. La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisi par le groupe socialiste, écologiste et républicain d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, comme c’était indiqué à l’ordre du jour de nos travaux, deux propositions de loi sont en discussion commune : une proposition de loi constitutionnelle et une proposition de loi ordinaire. Chacune a fait l’objet d’une motion de rejet préalable.

Les deux motions, qui ont été défendues, doivent être soumises à un vote distinct. Sur chacune de ces deux motions, j’ai été saisi d’une demande de scrutin public. Le scrutin ayant été annoncé, et les cinq minutes n’étant pas écoulées, nous pouvons à présent procéder aux explications de vote.

Dans les explications de vote sur la motion de rejet préalable, la parole est à M. Nicolas Dhuicq, pour le groupe Les Républicains.

Je tiens tout d’abord à faire le point sur le déroulement de nos débats. La Conférence des présidents a précisé à deux reprises, le 6 novembre 2012 et le 19 février 2013, qu’il peut être fait droit à une demande de suspension de séance après l’annonce d’un scrutin public jusqu’au moment où les opérations de vote ont effectivement commencé, c’es...

N’ayant reçu aucune autre demande d’explication de vote, je mets aux voix la motion de rejet préalable de la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 81 Nombre de suffrages exprimés: 81 Majorité absolue: 41 Pour l’adoption: 36 contre: 45 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)