Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, en application de l’article 34-1 de la Constitution, de la proposition de résolution de M. Patrick Hetzel visant à proposer une homologation d’une année scolaire passée à l’étranger (no 3166).
La discussion générale est close. La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Je mets aux voix l’article unique de la proposition de résolution visant à proposer une homologation d’une année scolaire passée à l’étranger.
