Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marie Tétart et plusieurs de ses collègues relative au remboursement des taxes d’aéroport (nos 3463, 3807).
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée du commerce, de l’artisanat, de la consommation et de l’économie sociale et solidaire.
Certes, mais il faut quand même que Mme la secrétaire d’État le dise expressément, devant notre hémicycle : c’est important…
Je vous rappelle qu’en application de l’article 96 du règlement, le Gouvernement demande la réserve des votes.
En application de l’article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l’Assemblée de se prononcer par un seul vote sur les articles et l’ensemble de la proposition de loi relative au remboursement des taxes d’aéroport. Conformément à la décision de la Conférence des présidents, les explications de vote et le vote par scrutin ...
