Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (no 4270).
L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi de MM. Bruno Le Roux, Laurent Grandguillaume et plusieurs de leurs collègues relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (nos 3855, 3921).
La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.
La parole est à M. le secrétaire d’État chargé des transports, de la mer et de la pêche.
Sur l’amendement no 12, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Caresche.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 30 Nombre de suffrages exprimés: 30 Majorité absolue: 16 Pour l’adoption: 14 contre: 16 (L’amendement no 12 n’est pas adopté.)
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 13 et 72. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 13.
La séance est reprise. Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques nos 13 et 72 ?
Je suis saisi de deux amendements, nos 84 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 84.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 74. La parole est à Mme Virginie Duby-Muller, pour soutenir l’amendement no 49.
Je suis allé un peu vite en demandant immédiatement l’avis du rapporteur, car M. Caresche, qui est présent dans l’hémicycle, avait déposé un amendement identique. Vous avez la parole pour soutenir l’amendement no 74, cher collègue.
Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement n° 17.
Je suis saisi d’un amendement no 32 qui fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Philippe Duron, pour soutenir l’amendement.
Je suis saisi de quatre sous-amendements, nos 110, 106, 107 et 109, à l’amendement no 32, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Laurent Grandguillaume, rapporteur, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement et soutenir ces sous-amendements.
