Modernisation développement et protection des territoires de montagne

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (nos 4034, 4067, 4056).

La parole est à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales.

La parole est à Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire.

Du haut de mon perchoir, je serai d’une neutralité également ferme sur le respect du temps de parole – vous l’avez d’ailleurs parfaitement respecté, monsieur Chassaigne ! La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les co-rapporteures, madame la présidente de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, j’ai l’impression d’être l’un des rares intervenant au cours de ce débat à ne pas être élu d’une région de montagne. L’un de mes collègues bretons disait récemment que le point culminant...

Évidemment, cela fait quelque peu changer d’échelle. Mais tout élu de la République et de la nation française a en partage un territoire dans lequel la montagne joue évidemment un rôle extrêmement important. Tous les Français sont, en outre, attachés à nos différents massifs montagneux, à leur protection comme à leur développement. Ils souhaite...

Cela me paraît bien résumer les enjeux actuels, en montagne comme ailleurs. En plaine non plus, on n’aménage plus – et c’est heureux – comme on le faisait au cours des années 1970. En effet, certains erreurs – notamment dans le domaine environnemental – ont à l’époque été commises, et il est heureux qu’elles ne soient pas répétées aujourd’hui. ...

Je vous invite, mes chers collègues, à respecter assez strictement votre temps de parole, car la discussion générale a déjà été un peu plus longue que prévu. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier pour deux minutes.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 104, 121, 243 et 14, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 104, 121 et 243 sont identiques. La parole est à M. Jean-Pierre Vigier, pour soutenir l’amendement no 104.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 158, 365, 233 et 366, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 233 et 366 sont identiques. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour soutenir l’amendement no 158.

Dans cette discussion commune, je suis saisi de deux amendements identiques, nos 233 et 366. La parole est à Mme Jeanine Dubié, pour soutenir l’amendement no 233.

Je suis saisi de deux amendements pouvant être soumis à une discussion commune, nos 213 et 187. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 213.

Je suis saisi de deux amendements, nos 13 et 249, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 13.

Je suis saisi de trois amendements pouvant être soumis à une discussion commune, nos 26, 289 et 28. La parole est à M. Dino Cinieri, pour soutenir l’amendement no 26.

Ces amendements, qui font l’objet d’un avis défavorable de la commission et du Gouvernement sont-ils maintenus ? La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel.

Il s’agissait donc plutôt d’une question que d’un rappel au règlement, monsieur Wauquiez. La parole est à M. le ministre.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 6 rectifié, 137, 151 et 261. La parole est à M. Martial Saddier, pour soutenir l’amendement no 6 rectifié.

Je voudrais répondre à Mme la rapporteure, en soulignant la contradiction survenue à quelques minutes d’intervalle. Il y a quelques instants, vous nous avez expliqué, madame la rapporteure, qu’il fallait absolument inscrire dans la loi que les conseils régionaux, qui normalement s’administrent librement, peuvent avoir un vice-président ou un co...