Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (no 4072, 4151, 4150).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé l’examen des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 828 rectifié portant article additionnel après l’article 8.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour soutenir l’amendement no 828 rectifié.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 335 et 351. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement no 335.

Nous en venons aux amendements. Je suis tout d’abord saisi de deux amendements identiques, nos 47 et 555, qui tendent à supprimer l’article 9. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 47.

Sur l’article 9, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Les amendements nos 813, 817, 818 et 819 sont rédactionnels, monsieur le rapporteur.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 448, 200, 298 et 556, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 200, 298 et 556 sont identiques. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement no 448.

Peut-on considérer, monsieur Bapt, que vous avez déjà défendu l’amendement no 135 de la commission des affaires sociales ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 51 Nombre de suffrages exprimés: 50 Majorité absolue: 26 Pour l’adoption: 31 contre: 19 (L’article 9, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements portant article additionnel après l’article 9. La parole est à M. Julien Aubert, pour soutenir l’amendement no 261.

Nous en arrivons à la discussion sur l’article 10. Il y a de nombreux inscrits. La parole est à M. Dominique Tian, pour deux minutes maximum.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de quatre amendements de suppression de l’article, nos 7, 48, 112 et 599. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou, pour soutenir l’amendement no 7.

Sur les amendements identiques nos 7, 48, 112 et 599, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.

J’avais été saisi d’une demande de parole de M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire. Je la lui donne avant la suspension.

Je rappelle que sur les amendements nos 7 et identiques, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public, qui a été annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée. Nous allons procéder au scrutin. Je mets aux voix les amendements identiques nos 7, 48, 112 et 599.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 32 Nombre de suffrages exprimés: 32 Majorité absolue: 17 Pour l’adoption: 18 contre: 14 (Les amendements identiques nos 7, 48, 112 et 599 sont adoptés et l’article 10 est supprimé. Les amendements nos 69, 68, 214, 49, 194, 675, 591, 640, 50, 195, 456, 598, 875, 642, 196, 498, 197, 230, 497 et 8...