Statut de paris et aménagement métropolitain

Nous avons terminé l’examen des articles appelés par priorité. Nous en revenons à l’article 1er. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 4.

La commission a supprimé l’article 4 bis. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour soutenir l’amendement no 148 rectifié, tendant à le rétablir dans une nouvelle rédaction.

Je vous rappelle, mes chers collègues, que nous sommes ici à l’Assemblée nationale et non au Conseil de Paris.

Nous en venons aux amendements. La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 168 deuxième rectification.

La commission a supprimé l’article 16 bis A. La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 8, qui tend à le rétablir dans une nouvelle rédaction.

La commission a supprimé l’article 16 bis B. Je suis saisi de deux amendements, nos 11 et 1 rectifié, qui tendent à le rétablir dans deux rédactions différentes, et pouvant être soumis à une discussion commune, La parole est à M. Philippe Goujon, pour soutenir l’amendement no 11.

La commission a supprimé l’article 16 bis C. Je suis saisi de trois amendements, nos 12, 13 et 41, qui tendent à le rétablir dans des rédactions différentes, et pouvant faire l’objet d’une discussion commune. Les amendements nos 12 et 13 peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Philippe Goujon, pour les soutenir.

J’informe l’Assemblée que les groupes, les rapporteurs, le ministre et moi-même sommes a priori d’accord pour prolonger la séance de quelques minutes. Il reste quelques amendements à examiner et il est de l’intérêt de tous de terminer l’examen du texte ce matin.

La commission a supprimé l’article 16 bis D. Je suis saisi d’un amendement no 14 qui tend à le rétablir. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.

Nous en venons à l’amendement no 16, qui porte article additionnel après l’article 16 bis D. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.

La commission a supprimé l’article 16 bis E. Je suis saisi d’un amendement no 15, qui tend à le rétablir Est-ce vous qui le soutenez, monsieur Goujon ?

Je vais vous donner la parole, monsieur Bloche, puisque vous la demandez et que deux orateurs peuvent s’exprimer après la commission et le Gouvernement. J’invite néanmoins chacun à prendre conscience de la situation. Il est treize heures dix. Si l’on continue comme cela, je lèverai la séance et nous reprendrons à quinze heures pour une poignée ...

La commission a supprimé l’article 16 bis F. Je ne suis saisi d’aucun amendement tendant à le rétablir.

La commission a supprimé l’article 16 bis. Je suis saisi d’un amendement no 17, qui tend à le rétablir. La parole est à M. Philippe Goujon, pour le soutenir.

La commission a supprimé l’article 16 ter. Je suis saisi de l’amendement no 18, de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, qui tend à le rétablir. La parole est à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, pour le soutenir.

La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 172, portant article additionnel après l’article 16 sexies.

Nous avons achevé l’examen des articles du projet de loi. Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi auront lieu le mardi 20 décembre, après les questions au Gouvernement. Je vous remercie, mes chers collègues, d’avoir contribué au bon déroul...