Application de l'article 11 de la constitution

Non seulement vous ne l'avez pas fait en raison, selon M. Mariton, de la pusillanimité du Gouvernement de l'époque je parlerai plutôt, pour ma part, d'impéritie ,

mais encore vous n'avez pas su, pas voulu, saisir les occasions offertes par l'opposition d'alors. Je vous parle d'expérience puisqu'en décembre 2010 nous avons étés amenés, dans cet hémicycle, déjà à l'occasion d'une niche parlementaire, celle du groupe auquel j'appartenais à l'époque, à discuter d'une proposition de loi d'application de l'a...

selon M. Mariton, conforme à sa version issue du Sénat, certains d'entre vous nous demandant même de ne pas tenir compte du travail d'amélioration réalisé en commission des lois, ce qui met d'ailleurs le rapporteur dans une situation singulière, et un peu inconfortable. Qu'est-ce qui peut bien expliquer ce soudain engouement pour un dispositi...

reproduit complaisamment c'est ainsi que je l'ai retrouvé, mon cher collègue sur le site internet de notre collègue Mariton

qui n'est pas seulement une « star du web » par ce qu'on lit de lui sur les réseaux sociaux, mais également par ce qu'il publie sur son blog.

Que dit-il, cet article ? « Hervé Mariton est ravi c'est suffisamment rare pour être souligné. Christian Jacob, le patron des députés UMP, a accepté d'inscrire à l'ordre du jour d'une niche parlementaire de son groupe, le 25 avril, le projet de loi fixant les modalités d'application du référendum d'initiative partagée. Un texte qui pourrait...

La voilà donc, l'explication de cet empressement. Vous menez aujourd'hui une opération politicienne qui vise à entretenir la confusion dans l'esprit de ceux que vous avez poussés dans la rue.

Vous leur aviez promis que le mariage pour tous ne serait pas voté à l'Assemblée contre toute évidence, mais vous avez entretenu ce fol espoir , puis qu'il n'y aurait pas de majorité au Sénat,

ensuite que des manifestations parfois jusqu'aux abords de l'Assemblée voire dans l'hémicycle même feraient plier la majorité.

Voilà que vous leur faites miroiter aujourd'hui un mirage institutionnel, bâti sur une imposture. Après la procrastination sur l'article 11, voici donc venu, pour reprendre un terme que l'on a beaucoup entendu ces derniers jours, le temps de l'enfumage. Vous promettez un référendum d'initiative partagée. Comme si l'article 11 vous devriez bi...

C'est très désagréable ; le rapporteur préfère discuter avec un apparatchik de son groupe plutôt que d'écouter la motion de procédure défendue par le coprésident d'un groupe de la majorité. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je trouve cela d'autant plus désagréable que notre collègue est un bon connaisseur du sujet, un député assidu de la commission des lois. Il était déjà député lors de la précédente législature et il pourrait parfaitement réagir sur les points historiques que je suis en train de rappeler. Je trouve franchement qu'il y a une dérive dans le compor...

Quel est donc le sens que vous donnez à une initiative parlementaire alors que vous n'êtes que trois dans l'hémicycle ?

L'article 11, disais-je, monsieur le rapporteur et vous le connaissez bien puisque c'est le groupe UMP, en particulier M. Warsmann, qui l'a récrit en 2008 , prévoyait que la conjonction d'une pétition citoyenne et d'un appel de parlementaires permettrait d'organiser un référendum. Ça, c'est l'emballage, en quelque sorte, mais ce n'est pas du...

Car en vérité, l'article 11, que le texte qui nous est proposé aujourd'hui organise et précise, ne prévoit en rien un tel dispositif. Faisons un petit rappel : ce que vous avez inscrit dans la Constitution, c'est une initiative commune de la loi, une initiative qui repose donc sur la mobilisation d'un dixième des électeurs, soit, à ce stade, p...

Pour que la loi sur le mariage pour tous soit abrogée, il faudrait soit que les deux assemblées votent en ce sens,

soit qu'elles refusent d'examiner la proposition de loi conjointe, ce qui alors, et alors seulement, déclencherait un référendum, lequel devrait à son tour, bien sûr, recevoir l'assentiment des Français. Tout cela paraît bien compliqué, et pour cause : rien n'est crédible. Revenons à ce que promet M. Mariton sur son blog :

Bientôt ? Voyons voir. Je vous propose, mes chers collègues de l'UMP, de nous livrer ici à un petit exercice de politique-fiction en nous basant sur les différentes étapes du processus précisé par le texte, et en retenant, à chacune de ces étapes, pour ne pas être taxé de partialité, l'hypothèse la plus favorable à votre ambition d'abrogation d...

Comme je ne doute pas de votre respect des décisions du Conseil constitutionnel, vous prendriez acte de cette décision et vous seriez bien obligés de reporter votre initiative à mai-juin 2014.

Ce serait en effet dommage car nous ne défendons pas souvent des motions de procédure. Vous savez très bien, mes chers collègues, que le Conseil constitutionnel déclarerait votre proposition de loi irrecevable car n'entrant pas dans le champ du référendum.