Application de l'article 11 de la constitution

Puisqu'il m'est demandé de conclure, monsieur le président, et puisque je suis obligé d'abroger, pardon, d'abréger le débat,

car, pour notre part, nous sommes cohérents. Nos positions sont constantes entre la période où nous étions dans l'opposition et aujourd'hui où nous sommes dans la majorité, même si le champ couvert par le texte me paraît beaucoup trop restrictif et que l'appellation « référendum d'initiative populaire » me semble fausse. Il s'agit d'une toute ...

M. Darmanin est ridicule, il raconte n'importe quoi. Il n'a sans doute pas consulté le dictionnaire car le mot « apparatchik » a pris un autre sens avec le temps ; c'est devenu un mot courant. Je n'ai nullement mis en cause M. Geoffroy dans sa compétence de rapporteur ; bien au contraire, je l'ai saluée. J'ai simplement souhaité qu'il soit pré...

C'est scandaleux. On vous connaît, monsieur Geoffroy : vous êtes sans cesse en train de causer du chahut dans l'hémicycle, lors des séances de questions au Gouvernement, de nous provoquer, de nous agresser, de nous insulter.

Et vous continuez. Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Je ne connais pas le texte ? Où étiez-vous, monsieur Geoffroy, en décembre 2010 ? Vous étiez bien député de l'Assemblée nationale, membre de la commission des lois ? Vous étiez bien intervenu sur le texte que j'avais rédigé et défendu ?

Non, mais c'était une proposition de loi organique portant exactement sur le même sujet, car nous avions pris l'initiative de mettre en oeuvre une disposition de la Constitution que vous bloquiez avec persévérance, de 2008 à 2012. Le gouvernement que vous souteniez ne nous a soumis un projet de loi qu'en décembre 2011, un an plus tard. Et vous ...

Retirez vos propos immédiatement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), sinon je demanderai au nom de mon groupe une suspension de séance.

Le support papier est une question que nous avions débattue non seulement en 2011 mais déjà en 2010, et je salue les propos mesurés cette fois-ci du rapporteur. Comme quoi, quand il quitte le terrain de l'invective et de la polémique (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),

il peut dire des choses intéressantes. Je soutiens l'amendement du Gouvernement, parce qu'il correspond à un mouvement général dans toutes les procédures, à savoir le basculement vers les supports électroniques. Cela facilitera, contrairement à ce qu'on pouvait croire au départ, non seulement les contrôles, mais aussi l'applicabilité de la pr...

Cet amendement pose une question très importante. Je suis plutôt d'avis de le soutenir. J'entends bien les arguments du ministre, le rapporteur n'ayant pas donné les raisons pour lesquelles il y est défavorable à titre personnel. L'amendement pose la vraie question du sens de cette procédure nouvelle. Les campagnes de recueil de signatures n'o...

Je reprends cet amendement, monsieur le président. Une simple remarque. Il y a quand même beaucoup d'hypocrisie en la matière. M. Darmanin a voulu s'abriter derrière la Constitution.

Dans ma circonscription, les murs sont couverts des affiches d'une organisation qui se présente comme un syndicat étudiant, l'UNI, pour ne pas la nommer, qui passe son temps à faire des campagnes politiques qui n'ont rien à voir avec le statut ou les activités des étudiants. Arrêtons l'hypocrisie qui consiste à parler de séparation stricte ! Je...

C'est vrai que M. Geoffroy, au mois de décembre 2011, s'était exprimé, au nom du groupe UMP, contre les dispositions que cet amendement tend à rétablir. Il n'avait cependant pas été suivi par la totalité la majorité, je ne sais pas des membres de son groupe. Cela doit quand même être souligné. Plusieurs l'ont dit au début de ce débat : il e...

Il ouvre une possibilité que peuvent saisir différentes régions. Je pense à nos amis normands. J'ai vu que notre collègue Tourret avait demandé la parole. Je ne sais pas ce qu'il va dire, mais la réunification des deux Normandies est également une question qui se pose. On peut aussi penser, entre autres, à la Savoie.

Cela s'inscrirait vraiment dans la lignée de cette loi, avec une articulation entre les élus en l'occurrence, les élus locaux et la société civile organisée, qui, dans plusieurs régions, dont la Bretagne, est très mobilisée.