Application de l'article 11 de la constitution
(Discussion générale commune)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ceux d’entre nous qui, comme moi, étaient déjà députés sous la précédente législature participent, si j’ai bien compté, au sixième débat relatif à la mise en oeuvre de l’article 11 de la Constitution. Certains y ont peut-être pris goût ; je ressens, pour ma part, une certaine lass...

D’abord, en effet, l’objet premier de cet article est de permettre l’inscription à l’ordre du jour d’une proposition de loi, le référendum n’étant envisagé qu’en ultime recours. Ensuite, l’initiative de la loi demeure l’apanage des parlementaires, les citoyens étant simplement convoqués dans un second temps pour soutenir une proposition. Enfin,...

En décembre 2010, ne voyant rien venir de la part du gouvernement de l’époque – le ministre des relations avec le Parlement l’a d’ailleurs rappelé tout à l’heure –, j’ai déposé une proposition de loi organique. Elle aurait pu être amendée : le groupe UMP, qui était très majoritaire à l’époque dans l’Assemblée, aurait pu participer au travail lé...

…puisque vous n’aviez même pas déposé le moindre amendement, préférant recourir à un artifice de procédure et demander un vote bloqué, afin de rejeter l’ensemble du texte lors d’une séance ultérieure. Vous nous aviez alors expliqué que ce n’était pas grave, car le Gouvernement préparait quelque chose. Il prenait son temps : nous étions en déce...

La boucle est bouclée, si l’on peut dire, et c’est bien triste pour la crédibilité de la parole politique !