Application de l'article 11 de la constitution

Suite aux propos de Gérald Darmanin le 19/11/2013, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 21/11/2013 :

Vous parlez de N.SAROZY qui c'est fait élire avec cette 4ème de 20 promesses? 4ème de 20 promesses du RPR lors des législatives de 1993 reprise dans un fascicule électoral largement diffusé intitulé «  La réforme maintenant ! ».  «  (…) Création d’un droit d’initiative populaire permettant à un g...

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Suite aux propos de Marion Maréchal-Le Pen le 19/11/2013, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 21/11/2013 :

En France le citoyen n'est même PAS souverain le jour du vote puisque nous ne disposons pas du vote préférentiel QUI EXISTE pourtant dans 18 pays sur les 28 de l'UE et qui permet aux ÉLECTEURS de choisir leur représentants par exemple en modifiant l'ordre sur les listes du parti de son choix. O...

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Suite aux propos de David Douillet le 19/11/2013, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 21/11/2013 :

Cette procédure n'est pas un garde fou! puisque le référendum est finalement au " BON VOULOIR" de la majorité présidentielle et du gouvernement qui peuvent mettre la proposition a l'ordre du jour des deux chambres et ECARTER définitivement le référendum. M. DOUILLET , avec avec l' UMP, dénonce ...

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Suite aux propos de Marc Dolez le 19/11/2013, YVAN BACHAUD (retraité) a dit le 21/11/2013 :

Marc DOLEZ rappelle que : "les députés du Front de gauche préconisent l’instauration d’un véritable référendum d’initiative populaire," MAIS AUCUN n'a accepté la requête du rassemblement pour l'initiative citoyenne de DÉPOSER une proposition de loi en faveur du RIC qui permettrait pourtant au F...

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