Application de l'article 11 de la constitution
(Rappels au règlement)

M. Darmanin est ridicule, il raconte n'importe quoi. Il n'a sans doute pas consulté le dictionnaire car le mot « apparatchik » a pris un autre sens avec le temps ; c'est devenu un mot courant. Je n'ai nullement mis en cause M. Geoffroy dans sa compétence de rapporteur ; bien au contraire, je l'ai saluée. J'ai simplement souhaité qu'il soit pré...

C'est scandaleux. On vous connaît, monsieur Geoffroy : vous êtes sans cesse en train de causer du chahut dans l'hémicycle, lors des séances de questions au Gouvernement, de nous provoquer, de nous agresser, de nous insulter.

Et vous continuez. Vous rendez-vous compte de ce que vous dites ? Je ne connais pas le texte ? Où étiez-vous, monsieur Geoffroy, en décembre 2010 ? Vous étiez bien député de l'Assemblée nationale, membre de la commission des lois ? Vous étiez bien intervenu sur le texte que j'avais rédigé et défendu ?

Non, mais c'était une proposition de loi organique portant exactement sur le même sujet, car nous avions pris l'initiative de mettre en oeuvre une disposition de la Constitution que vous bloquiez avec persévérance, de 2008 à 2012. Le gouvernement que vous souteniez ne nous a soumis un projet de loi qu'en décembre 2011, un an plus tard. Et vous ...

Retirez vos propos immédiatement (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), sinon je demanderai au nom de mon groupe une suspension de séance.