Transparence de la vie publique
(Article 2)

Il s'agit là aussi de préciser la rédaction de l'article en remplaçant les mots : « l'activité consiste principalement » par les mots : « une part supérieure à 20 % du chiffre d'affaires de l'activité consiste ». Nous pensons en l'occurrence aux sociétés qui dépendent des commandes publiques. La rédaction nous semble un peu floue, nous souhaito...

J'entends l'argument de M. le rapporteur, mais si le chiffre d'affaires n'est pas possible à distinguer avant la fin d'exercice, qu'en sera-t-il du mot « principalement », rédaction qui se heurte au même obstacle de clarté ?

Je suis résolument contre ces amendements de suppression car, s'il me paraît très insuffisant de vouloir interdire le cumul entre la fonction de conseil et la fonction parlementaire, c'est tout de même le minimum que l'on puisse faire ! Je reconnais que la définition de conseil mériterait d'être précisée en y ajoutant d'autres activités je p...

Je suis très surpris que le Gouvernement émette un avis favorable sur cet amendement, qui avait été retiré en commission. J'avais trouvé cette décision très sage, car il marque un recul très important par rapport au texte actuel. J'appelle en effet l'attention de l'ensemble de nos collègues sur le fait que cet amendement a pour objet de substit...

je considère que nous ne sommes pas là pour favoriser le maintien de positions acquises. Or, c'est ce que fait cet amendement, à l'encontre de la forme la plus élémentaire d'égalité, ce qui me paraît encore plus grave. On est en train d'organiser une rupture d'égalité totale entre les parlementaires : ceux qui auront débuté une activité antéri...

Je ne parle même pas des inégalités de revenus qui en découleront, mais c'est totalement secondaire.

La seule égalité véritable, la seule lutte véritable contre les conflits d'intérêts réside dans l'interdiction appliquée à tout le monde : lorsqu'on est député, on doit mettre entre parenthèses ses activités professionnelles, qu'il s'agisse du conseil, de l'exercice du métier d'avocat, d'une profession libérale, de l'activité d'enseignant ou de...

Monsieur le président, notre assemblée vient de passer un bien mauvais moment ! De surcroît, l'adoption de cet amendement n° 49 a fait tomber l'amendement n° 33, qui consistait justement à rendre incompatible l'exercice de certaines professions avec le mandat de député. Nous venons d'ouvrir les vannes pour toutes les professions, à partir du mo...

Je défendrai rapidement l'amendement n° 34, de bien piètre importance à côté de ce qui vient d'être voté et je passe sur certains propos très choquants qui ont été tenus. Cet amendement vise à rendre le mandat parlementaire incompatible avec l'exercice d'une activité de direction ou avec la possession de parts dans une entreprise de presse o...

Nous en revenons à l'amendement n° 49, qui a pourtant été adopté, preuve que les explications étaient nécessaires ! Je remercie en tout cas le ministre qui, lui, a un temps de parole illimité d'avoir saisi cette opportunité et pris le temps de nous donner quelques explications. Néanmoins, elles ne me convainquent pas. Je pense par ailleurs...

Permettez-moi de relire l'amendement n° 49 pour celles et ceux qui nous écoutent, qui nous regardent ou qui nous liront : « Il est interdit à tout député de commencer à exercer une activité professionnelle qui n'était pas la sienne avant le début de son mandat. » J'en conclus qu'il est autorisé à exercer une activité professionnelle qui était l...

Je serais plutôt intervenu contre ces amendements, surtout après avoir entendu nos collègues ! Mais je vois bien que l'on prolonge le débat sur l'amendement n° 49. J'interviendrai d'ailleurs à nouveau tout à l'heure sur un amendement à venir de notre collègue Dosière je ne sais pas s'il le défendra qui est en pleine contradiction avec l'ame...

L'exposé des motifs de cet amendement est limpide, et il aurait été fort utile d'appliquer le même raisonnement à l'amendement n° 49 car c'est exactement le même cas de figure ! Si cet amendement est adopté, et je vais le voter des deux mains sans aucun problème, on ne pourra pas continuer une activité de conseil que l'on exerçait déjà auparav...

Je précise à M. Geoffroy que le sparadrap du capitaine Haddock ne lui collait pas au pantalon, mais au doigt.

Il existe un club des tintinophiles à l'Assemblée nationale : on consultera donc, sans qu'il y ait de conflit d'intérêts, son président bien connu !

Je m'oppose à cet amendement n° 240. Je m'étonne une fois de plus que l'on prévoie de proroger des inégalités et des exemptions. J'aurais pu être sensible à ce qu'a dit notre collègue Gagnaire. Certes, je n'aurais pas voté son amendement, mais ses propos méritent d'être entendus s'agissant des fonctionnaires de catégories C et B

ou de la fonction publique territoriale, pour lesquels retrouver un poste est, de fait, quasiment aussi difficile que dans le privé. Cependant, comment peut-on expliquer que les fonctionnaires seront mis en disponibilité, sauf les professeurs d'université et petit détail amusant, mais je ne veux pas réveiller une quelconque guerre de religi...

mais qu'il appartiendra au pouvoir réglementaire de prévoir que ces personnes puissent, à leur demande, être placées dans la même position statutaire ? Pensez-vous vraiment qu'ils seront nombreux à demander à être mis en disponibilité ? Franchement, mes chers collègues, ce texte était l'occasion, au contraire, de mettre fin à une exception do...

Le sujet a déjà été évoqué, mais je souhaite à nouveau exposer notre vision des choses. Il ne s'agit évidemment pas de dire que les fonctionnaires seraient privilégiés ou qu'il y aurait trop de fonctionnaires à l'Assemblée nationale. Le sujet n'est pas là. Je partage en grande partie les propos de notre collègue Darmanin je n'avais pas pensé...

On tourne en rond avec des personnes qui, pour la plupart, sont passées par l'ENA, entrent dans les cabinets ministériels et deviennent ensuite député ou élu local