Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1. Une suspension de séance a été demandée par le groupe socialiste c'est son droit le plus strict mais plusieurs d'entre nous avaient auparavant souhaité prendre la parole pour obtenir le retrait de l'amendement n° 49. Nous avons bien compris que la suspension de séance devait perme...
Il n'est pas non plus acceptable que nous n'ayons pas pu prendre la parole pour des explications de vote sur un amendement mis aux voix par scrutin public et qui pose de gros problèmes. Ce n'est pas en passant comme cela qu'il sera accepté, bien au contraire !
