Transparence de la vie publique
(Après l'article 2 ter)

Cet amendement fait écho à un débat que nous avons eu dans les profondeurs de la nuit, à tous les sens du terme. Il tire les conséquences du fait qu'il n'ait pas été fixé de limitation générale aux cumuls des fonctions privées avec la fonction de parlementaire. Si quelques restrictions ont été instaurées, ce dont je me réjouis, c'est tout de mê...

Lorsque l'on cumule plusieurs mandats politiques, on ne peut pas toucher plus d'une fois et demie l'indemnité parlementaire. Cet amendement reprend le même principe.

L'attaque de M. Accoyer contre des députés membres du groupe écologiste que je copréside et qui ont cosigné cet amendement est vraiment lamentable.

Elle est d'autant plus lamentable, monsieur Accoyer, que vous avez été président de l'Assemblée nationale pendant cinq ans. J'avais d'ailleurs plutôt eu du respect pour la façon dont vous aviez animé à l'époque les débats du Bureau. Mais traiter d'une telle façon des collègues parlementaires que vous ne connaissez même pas Si vous les connaiss...

Pour répondre au rapporteur et au ministre, je m'étonne qu'ils invoquent l'argument de l'inconstitutionnalité, sans préciser d'ailleurs quel article de la Constitution est visé. Surtout, je pense que l'on n'adopterait plus guère d'amendement si l'on s'abstenait à chaque fois que l'on a un doute sur sa constitutionnalité. C'est le rôle du Consei...

Il y a aujourd'hui, on le sait, beaucoup de rumeurs qui courent sur cette indemnité représentative de frais de mandat, puisque c'est ainsi qu'elle s'appelle. Beaucoup de gens croient Non, beaucoup de gens affirment que c'est un deuxième revenu pour les députés. Ils disent d'ailleurs que la rémunération d'un député est égale à la somme de son ...

Monsieur Myard, vous avez prononcé, tout à l'heure, cette phrase : « Il faut avoir le courage de le dire. » Dans votre cas, ce serait plutôt le courage du délire !

avec votre histoire des tricoteuses ! Oui, nous voulons la transparence. Sinon, on en arrivera à d'autres extrémités. M. de Courson avait proposé la fiscalisation de l'IRFM. Fiscaliser quelque chose qui est utilisé pour des dépenses de mandat, ça n'a strictement aucun sens. Voilà pourquoi nous défendons cet amendement de transparence.