Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je n’avais pas prévu d’intervenir, mais j’ai entendu MM. Poisson et Geoffroy et il n’est pas possible de laisser passer des choses pareilles.
Vous dites qu’il était très facile de savoir ce qu’il en était lors des précédentes législatures.
J’ai été député pendant cinq ans lors de la précédente législature, j’ai été membre du bureau de l’Assemblée nationale et jamais, je dis bien jamais, je n’ai réussi à obtenir ces données député par député. Je n’ai jamais su ce que mon prédécesseur avait pu distribuer au titre de la réserve parlementaire. Jamais je n’aurais imaginé que le présid...
Ces chiffres ne sont pas inventés, ce sont des données précises. Je vous le dis d’autant plus tranquillement, monsieur Geoffroy, que je n’ai aucun problème pour l’expliquer aux associations. Vous disiez qu’à cause de la transparence, nous n’oserions plus aller devant un élu ou une association parler de la réserve parlementaire. Pour ma part, je...
Chacun sait maintenant que la somme est de 130 000 euros par an et que la transparence régnera. Il faut que la transparence s’applique systématiquement à tout le monde pour que tous les citoyens de France, toutes les associations et toutes les collectivités sachent ce qu’il en est réellement. Cet article 4 ter est une des rares avancées du Sén...