Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Nous sommes en fin de session, au coeur de l’été. Comme souvent à cette période, repassent à la télévision des films avec Louis de Funès. Je dois vous dire, monsieur Geoffroy, – mais je ne suis sans doute pas le premier – que je vous trouve une certaine ressemblance avec cet acteur.

C’est très amical de ma part car je l’apprécie beaucoup. Toutefois, c’est un peu l’humour en moins chez vous. Encore que : vous nous avez indiqué que vous étiez contre la transparence parce qu’elle était un « rideau de fumée ». Cette phrase humoristique méritait d’être relevée : votre créativité intellectuelle me semble ici sans limites.

Mais, chose plus gênante, vous avez aussi affirmé : « La transparence n’apporte rien, mais c’est très grave ! ».

Il faudrait savoir : soit cette loi n’apporte rien, soit elle est très grave. Les deux ensemble, ce n’est pas possible. Vous avez encore déclaré que vous auriez pu voter la loi si elle ne comportait pas de mesures sur la transparence en matière de patrimoine. Pour ce qui nous concerne au groupe écologiste, nous sommes favorables à la transpare...

Cela ne m’étonne d’ailleurs pas de vous. Vous vous êtes même opposé à l’article, modifié par un de nos amendements acceptés en commission – et je remercie à nouveau le président de la commission et le Gouvernement pour leur avis favorable –, qui touche au financement de la vie politique, notamment des micro-partis. On comprend mieux aujourd’hui...

Pour ce qui nous concerne, nous voterons contre cette motion de rejet, « massivement et comme un seul homme », comme l’a dit M. Poisson, car nous voulons que ce texte soit adopté le plus rapidement possible.

Nous avons dû écouter un exercice assez particulier que je qualifierais de délayage sans fin. Heureusement, notre règlement prévoit que cela n'excède pas trente minutes ! Pour réussir cet exercice, il faut manifestement une bonne dose d'hypocrisie sur la transparence en général, mon cher collègue Geoffroy. Vous osez dire que vous n'êtes pas co...

que vous y souscriviez avec beaucoup d'allant et d'entrain. Vous l'avez caché par hypocrisie. Quand même, au milieu de tout cela, nous avons eu droit à un aveu intéressant auquel le ministre vient de faire référence : pour vous, les lanceurs d'alerte sont des délateurs.

Au moins, c'est clair puisque vous voulez remplacer « lanceur d'alerte » par « délateur » dans tous les textes. Comme le groupe écologiste s'enorgueillit d'avoir fait adopter, il y a quelques mois au Sénat puis à l'Assemblée nationale, un texte sur les lanceurs d'alerte dans le domaine de la santé dans les entreprises, nous transmettrons à tous...

Vous ne pouvez pas masquer les désaccords profonds que vous avez avec nous quand vous parlez du chef d'entreprise parlementaire. Vous n'imaginez même pas un instant qu'il puisse tout simplement choisir entre diriger une entreprise et exercer son mandat parlementaire. Et puis, votre conservatisme vous aveugle puisque vous vous lancez dans des d...

Combien de ces professions qui font la majorité de la population française ? Vous voulez un rejet préalable parce qu'en fait vous voulez au préalable le rejet de la transparence !

Je suis abasourdi des propos de notre collègue Morin, dont j'ignore s'ils sont partagés par l'ensemble des membres du groupe UDI. Selon lui en effet, il y aurait eu de nombreuses lois sur la transparence, qui n'auraient jamais rien changé. Eh bien, non ! Le ministre l'a rappelé : depuis dix ans, il n'y a eu aucune avancée législative en la mat...

Vous refusez purement et simplement la transparence. Vos motions sont des motions de diversion, que vous défendez pour ne pas prendre position sur le sujet. Vous nous parlez des lanceurs d'alerte, qui ne sont qu'un aspect parmi d'autres de ce texte.

Au passage, monsieur Morin, on ne demande pas aux élus de dénoncer leurs collègues ainsi que vous venez de le laisser entendre. Encore que, s'ils sont témoins d'irrégularités, j'espère qu'ils saisiront les autorités compétentes. Nous parlons ici de fonctionnaires qui, dans l'exercice de leurs fonctions au sein de l'administration fiscale ou pr...