Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

NosDeputés.fr Nous soutenir
Les Députés
Les Dossiers
Les Citoyens
FAQ

  • Par ordre alphabétique |
  • Par circonscription |
  • Par mots clés |
  • Synthèse |
  • Au hasard
  • Les derniers dossiers |
  • Les dossiers les plus discutés |
  • Les dossiers les plus commentés
  • Tous les citoyens |
  • Les derniers commentaires |
  • Assister aux débats

Découvrez les députés de la 15ème législature : Cliquez ici !

Transparence de la vie publique

Motion de rejet préalable

Mots-clés

alerte assemblée conflit déclaration déclarations de patrimoine démocratie haute intérêt mandat patrimoine publication transparence

Documents législatifs

  • Projet de loi N° 1250 (42 amendements)
  • Rapport N° 1280 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (60 amendements)
  • Projet de loi N° 1334 organique
  • Rapport N° 1346 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 16h00
  • Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
  • Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Guy Geoffroy (49 interventions)
  • Jean-Jacques Urvoas (18 interventions)
  • François de Rugy (14 interventions)
  • Olivier Marleix (10 interventions)
  • Alain Tourret (7 interventions)
  • Matthias Fekl (5 interventions)
  • Jean-Frédéric Poisson (5 interventions)
  • Pascal Popelin (4 interventions)
  • Hervé Morin (4 interventions)
  • Marc Dolez (2 interventions)
  • André Chassaigne (2 interventions)
  • Jean-Yves Le Bouillonnec (2 interventions)
  • Michèle Bonneton (1 intervention)
  • Chaynesse Khirouni (1 intervention)
  • Marietta Karamanli (1 intervention)
  • Roger-Gérard Schwartzenberg (1 intervention)
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org