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Transparence de la vie publique
Motion de rejet préalable
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alerte
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conflit
déclaration
déclarations de patrimoine
démocratie
haute
intérêt
mandat
patrimoine
publication
transparence
Documents législatifs
Projet de loi N° 1250 (42 amendements)
Rapport N° 1280 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (60 amendements)
Projet de loi N° 1334 organique
Rapport N° 1346 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 17 juin 2013 à 16h00
Séance en hémicycle du 22 juillet 2013 à 17h00
Séance en hémicycle du 11 septembre 2013 à 15h00 (
1 commentaire
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Guy Geoffroy
(
49 interventions
)
Jean-Jacques Urvoas
(
18 interventions
)
François de Rugy
(
14 interventions
)
Olivier Marleix
(
10 interventions
)
Alain Tourret
(
7 interventions
)
Matthias Fekl
(
5 interventions
)
Jean-Frédéric Poisson
(
5 interventions
)
Pascal Popelin
(
4 interventions
)
Hervé Morin
(
4 interventions
)
Marc Dolez
(
2 interventions
)
André Chassaigne
(
2 interventions
)
Jean-Yves Le Bouillonnec
(
2 interventions
)
Roger-Gérard Schwartzenberg
(
1 intervention
)
Michèle Bonneton
(
1 intervention
)
Chaynesse Khirouni
(
1 intervention
)
Marietta Karamanli
(
1 intervention
)
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