Les amendements de François de Rugy pour ce dossier
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Je salue l’amendement de notre collègue, qui avait déjà été adopté en première lecture, et auquel nous sommes naturellement favorables. D’autant plus favorables que les règles sont claires, nettes et générales. Il semble qu’il n’y ait pas de difficulté à édicter une incompatibilité générale et systématique pour les membres du Conseil constituti...
Cette idée, monsieur le ministre, avait-elle déjà traversé votre esprit à un autre moment ? Si vous aviez alors saisi le Conseil d’État, quel aurait été son avis ?
