Accès au logement et urbanisme rénové

Selon lui, il fallait absolument libérer la création de surfaces commerciales supplémentaires afin de développer – rappelons cet objectif pour le moins étonnant – le hard discount. Je me souviens même qu’il y avait eu des tentatives pour trouver une traduction française à ce terme : « maxidiscompte », une expression un peu bizarre. Tout le mond...

Oui, l’acronyme LME convenait particulièrement bien, mais avec un tiercé dans le désordre. Cette chaîne donc avait prétendu passer un accord avec le Gouvernement en échangeant grosso modo la libéralisation de l’implantation de nouvelles surfaces, mais aussi de l’accroissement des surfaces existantes, contre une baisse des prix. Cela a entraîné ...

À ce moment-là, on a observé l’amplification d’un double mouvement - déjà existant, il faut le reconnaître. D’une part, un développement anarchique des commerces de périphérie alors que les commerces des centres-ville et des centres-bourg sont beaucoup plus contraints, pour des raisons liées au foncier mais aussi à la réglementation, notamment...

Chacun aura compris, monsieur Myard, que je parlais des à-coups dans l’essor des grandes surfaces commerciales de périphérie. Il faudra en finir avec le système des commissions départementales et nationales. Certes, elles ont été réformées. Leur dénomination a été modifiée. Elles s’intitulaient autrefois « commissions de l’équipement commercia...

J’avais l’intention de réagir aux propos de notre collègue Tetart, mais je vais être obligé de le faire d’abord à ceux de M. Myard, qui ne me semblent d’ailleurs pas tout à fait de même tonalité ni de même nature ! Monsieur Myard, vous attaquez carrément et frontalement…

Mais il est inutile de polémiquer sur ce sujet : chacun jugera. Je tiens plutôt à répondre à M. Tetart. En tant qu’ancien élu d’une grande ville faisant partie d’une intercommunalité, je pense avoir quelque expérience en la matière. Or votre demande de rapport donne l’impression que l’État pourrait prendre en charge ce problème et le régler. D...

Sans reprendre la théorie du pot de confiture, je voudrais, plus sérieusement, répondre à ce qu’ont dit plusieurs orateurs, dont notre collègue Tetart qui affirmait : « Avant de transférer une compétence d’urbanisme à l’échelon intercommunal, il faut attendre que les intercommunalités se solidifient. » Je suis tout de même surpris par cet argu...

La mise en oeuvre date de 2000. Le vote a eu lieu en 1999. Tout de même, près de quinze ans après cette loi, si l’on en est encore à dire qu’il faut laisser les intercommunalités se solidifier, nous risquons d’attendre très longtemps. C’est typiquement un argument qui vise à récompenser celles et ceux qui ne font rien, qui ne veulent jamais cha...

Il n’existe pas partout, monsieur Myard, mais il existe à certains endroits. Un autre collègue, M. Berrios, se dit pour la suppression de cet article au nom de la spécificité parisienne. Là, c’est un peu l’inverse : je suis désolé de vous le dire, mon cher collègue, mais on ne va quand même pas bloquer une avancée pour tout le pays au motif qu...

Nous avons de l’expérience. Il y a des intercommunalités qui ont déjà pris la compétence d’urbanisme. Nous avons un retour d’expérience et nous savons que cette expérience est positive. Pourquoi ? Tout le monde a fait l’analyse : moi, cela ne me gêne pas du tout qu’il y ait 36 700 communes en France. Il y a parfois un attachement à cette petite...

L’échelle communale fait partie de notre paysage et nous y sommes attachés. Pour autant, tout le monde sait qu’on ne peut bien souvent rien faire de sérieux, de correct, ou alors c’est au prix d’un effort des élus locaux qui portent à bout de bras les projets, parce qu’ils n’ont pas de services, parce qu’ils ont des moyens financiers trop faibl...

C’est surtout vrai dans les communes rurales et de petite taille. Je voudrais conclure en disant que notre volonté, comme l’a dit M. Piron, est de mettre en cohérence, étape après étape, la politique avec les bassins de vie, qui ne correspondent pas aux limites communales, ni même toujours aux limites intercommunales.

Nous allons avoir une clarification grâce à l’article 58 : nous aurons le SCOT à l’échelle d’un bassin de vie large, le PLU à l’échelle de l’intercommunalité, le permis de construire à l’échelle de la commune. Ainsi les responsabilités seront-elles bien définies : chacun pourra agir au bon niveau pour être efficace et s’appuyer sur un droit de ...

L’amendement no 1038 est retiré, mais je voudrais faire une remarque sur le déroulement des débats. Il est perturbant de passer du coq à l’âne…

Je le dis franchement et sans animosité aucune à l’égard des ministres présentes ici ce matin : si l’on nous avait dit à l’avance que la discussion sur l’article 58 allait donner lieu à un échange – et notre collègue Piron a donné un point de vue très intéressant –, puis à une réponse du Gouvernement, cela aurait permis à l’ensemble des groupes...

Nous savons bien que la présente disposition est l’une de celles qui font débat. Certains, y compris sur les bancs desquels on ne s’y attendait pas, ont cru pouvoir lancer une polémique sur le sujet (Exclamations sur les bancs du groupe UMP),…

…et, comme souvent, un peu au dernier moment, d’ailleurs, alors que la disposition figure depuis le début dans le projet de loi. Quel est le but de cet article ? Vous essayez de faire croire, monsieur Lamour, que le dispositif n’est pas prêt techniquement, mais il faut dire d’abord si l’on est d’accord avec le principe, avant de s’abriter derr...

…comme nombre d’autres propriétaires. Or ce coût est non négligeable, d’autant que la transaction passe souvent par des gestionnaires qui prennent eux-mêmes une commission. Il faut régler ce double problème, qui est déjà connu. Comme je l’ai dit dans la discussion générale, le diagnostic a été fait depuis très longtemps et il est assez partagé....

…et c’est pourquoi je soutiens ce dispositif. Il faut arrêter de le remettre à plus tard, en s’abritant derrière des arguments techniques et son inaboutissement supposé. Le projet de loi est clair !

La mise en place se fera le 1er janvier 2016, soit dans plus de deux ans ! Et vous trouvez que c’est trop rapide