Accès au logement et urbanisme rénové

Mais le principe mentionné dans l’article 8 est très clair ! Il s’agira ensuite de le mettre en oeuvre. D’ailleurs, c’est amusant, monsieur Lamour, vous avez d’abord dit qu’il ne fallait pas créer d’agence avant de proposer que ce soit une agence du type de l’ANAH qui s’en charge.

Vous n’êtes donc pas contre les agences ! Je me souviens d’un gouvernement précédent qui a créé une agence nationale de la rénovation urbaine et je croyais que cette création de M. Borloo constituait un modèle positif que vous défendiez.

Pourquoi une agence serait-elle tout à coup une mauvaise solution ? Au contraire, il s’agit d’un premier pas afin de résoudre un problème concret grâce à une solution concrète et opérationnelle.

Juste pour sourire, à ce stade du débat, je regrette que Jean-Marie Tetart n’ait pas été plus présent dans le débat de la loi sur la lutte contre les conflits d’intérêts car sa vigilance et son rigorisme auraient été particulièrement bienvenus, surtout au sein de son groupe !

Nous venons d’entendre M. Apparu défendre sa motion de procédure. C’est un grand classique : en début de mandat, on voit souvent l’ancien ministre essayer d’apporter la contradiction au nouveau.

On verra ! D’ailleurs, M. Apparu était ministre délégué, ce qui constitue une petite différence puisque, dans le gouvernement actuel, il y a une ministre du logement de plein exercice.

C’est un signal politique fort que le Président de la République et le Premier ministre ont voulu donner afin de faire comprendre que le logement est une priorité de ce gouvernement et de notre majorité.

Je vous le dis sincèrement, monsieur Apparu, je m’attendais à ce que vous mettiez votre bilan en regard des projets et des premières mesures qui ont été prises depuis 2012. Je suis d’ailleurs assez surpris que vous ayez semblé vous plaindre qu’il y ait eu trois textes sur le logement depuis quinze mois. Eh bien, nous, nous nous réjouissons qu’i...

Cela fait plus d’un an qu’a été pris le décret Duflot – c’est ainsi qu’on l’appelle – sur l’encadrement des loyers à la relocation. On peut donc en mesurer les premiers effets. Or la presse a été obligée de reconnaître que, depuis un an, dans les zones tendues, dans les grandes villes, il y a bien eu une modération dans la progression des loyer...

Surtout, je me souviens que le pays cité en exemple par M. Sarkozy était l’Espagne. Votre prédécesseur au poste de ministre du logement, Mme Boutin, qui s’exprimerait sans aucun doute sur ce texte si elle était encore députée, avait même fait un voyage – oserai-je dire un pèlerinage ? (Exclamations sur les bancs du groupe UMP) – en Espagne, tan...

Mais, au-delà de ce symbole, on peut dire que l’action menée depuis quinze mois en faveur du logement a de l’allure, alors que la vôtre était particulièrement molle.

En effet, quel est votre bilan en la matière ? Il est très concret pour les Français : explosion du montant des loyers et des prix pour l’accession à la propriété. Mme la ministre l’a dit à l’instant : la part consacrée au logement dans le budget des ménages a fortement augmenté pour les locataires du secteur privé comme pour les accédants à la...

…qui permet de couvrir tout le monde et de protéger en particulier les petits propriétaires, que vous devriez pourtant défendre, contre les risques de loyers impayés.

Tout à l’heure, M. Apparu nous a dit, au début de son intervention, que le texte présenté par Mme la ministre était trop long. Puis, à la fin de son intervention, il nous a proposé d’ajouter un titre supplémentaire – un cinquième titre ! – pour faire plaisir à Mme Kosciusko-Morizet, qui n’est pas là mais dont il se charge de défendre les idées....

À son tour, M. Saddier nous dit la même chose : ce texte est trop long, mais il nous propose néanmoins de l’allonger avec une « grande réforme de l’urbanisme commercial », au motif que nous n’en aurions pas suffisamment parlé ! Certes, votre motion de renvoi en commission a, pour une fois, tenté de démontrer qu’il fallait renvoyer ce texte en ...

Pourquoi pas… Vous voulez donc renvoyer à plus tard l’examen du texte sur le logement. Je me souviens que, tout comme moi, monsieur Saddier, vous étiez député lors de la précédente législature, de même que M. Apparu, qui fut d’abord député, puis ministre. Pour être honnête, vous avez dû souffrir énormément lors de la précédente législature ! ...

Alors, depuis le début de l’actuelle législature, vous avez dû souffrir ! Car Mme Duflot a mis quinze mois pour consulter tout le monde, se concerter avec tout le monde, avant de présenter un projet de loi ; et si l’on avait un petit reproche à lui faire, je me permets de le lui dire en toute amitié, ce serait que, pour notre part, nous avons t...

Vous venez encore d’en donner un bon exemple, monsieur Saddier : « Le PLU intercommunal ? Il faut remettre à plus tard ! Le SCOT ? Attendre juin 2015, c’est déjà trop tôt ! » Juin 2015 ? Nous sommes en septembre 2013 ! Monsieur Saddier, je sais que vous souhaitez que nous n’ayons aucun bilan à présenter aux Français en 2017 ; mais la ficelle e...

Pour notre part, nous voulons résoudre des problèmes que vous avez laissés en suspens ! Vous avez ainsi laissé en suspens l’augmentation des loyers. Je note d’ailleurs que vous n’avez pas parlé des loyers, mais de l’élection sénatoriale ! Je ne vais pas rallonger les débats…

…mais il faudra que vous m’expliquiez, en dehors de l’hémicycle, en quoi le mode de scrutin sénatorial a un rapport avec les attentes des Français en matière de logement ! En ce qui vous concerne, on voit bien où sont vos priorités ! Je conclurai, monsieur Saddier, sur une note humoristique : je me souviens que vous aviez rendu un rapport qui ...