Accès au logement et urbanisme rénové

Il s’agit d’intégrer la performance énergétique dans les critères ouvrant la possibilité de résilier un bail. Compte tenu des prix, de la difficulté à trouver un logement en zone tendue, certains locataires peuvent être amenés à accepter des logements qui se révèlent à l’usage de véritables passoires thermiques. Ils dépensent alors beaucoup en ...

Je n’avais pas forcément prévu d’intervenir, mais comme M. Piron insiste beaucoup sur la situation de Nantes, je ne pouvais pas indéfiniment le laisser parler sans réagir.

J’espère qu’il s’agit d’un hommage à Nantes et à la politique du logement qui y est menée depuis de nombreuses années. S’agissant de cet article, je pense qu’il faut revenir à l’essentiel comme l’ont dit la ministre et le rapporteur. Les interventions successives me confortent dans l’idée que le texte vise trois objectifs. Le premier – c’est ...

À l’occasion des travaux préparatoires de ce texte, on s’est rendu compte qu’on manquait de références dans la plupart des villes de France. Autant pour les ventes et achats de logements nous en disposons grâce aux chiffres fournis par les notaires, autant nous en manquons pour les locations. Cela obligera l’ensemble des acteurs, l’État bien sû...

En revanche, ce sera une référence pour les locataires. Il est intéressant pour ceux qui cherchent un logement de connaître la médiane, la référence haute, la référence basse. Ils sauront que les choses ne sont pas simplement ce qu’on leur dit qu’elles sont : « Ah, mais, c’est comme ça, vous savez, actuellement, si vous voulez louer ! On est en...

Cet amendement vise à mentionner plus explicitement la possibilité d’utiliser le fonds de travaux pour des travaux de rénovation énergétique. Je veux dire à cette occasion que la question des travaux de performance énergétique dans les habitations est souvent envisagée à l’échelle des logements individuels. Dans un tel cas, ces travaux, qui n’...

Compte tenu des explications fournies par le rapporteur et la ministre, je vais retirer mon amendement. Cependant, je note que la ministre, après avoir affirmé que ces travaux étaient une évidence, a dit qu’ils le seraient dans les années à venir. Je pense en effet que l’optimisme doit être tempéré ! J’entends bien l’argument : nous y reviendro...

Il s’agit d’un amendement de précision. Comme le locataire n’est pas toujours en situation de vérifier que la date de fin du précédent contrat remonte effectivement à plus de dix-huit mois, il nous paraît plus simple d’indiquer le montant du dernier loyer et de préciser sa date dans les informations qui lui sont communiquées lors de son entrée ...

Je n’avais pas prévu d’intervenir sur ces deux amendements identiques, mais je souhaite ajouter un argument au débat. Chacun s’accorde sur l’idée qu’il faut proposer des logements sûrs et faire progresser le niveau de sécurité. Cela étant dit, je constate qu’il existe depuis de nombreuses années une tendance à montrer du doigt les installations...

Il ne viendrait pourtant à l’idée de personne de vouloir couper l’électricité dans tous les appartements à cause des risques qu’elle présente, ou à cause des problèmes constatés dans des installations vétustes ! Or cet argument, même s’il n’est pas explicite, sous-tend un nombre croissant de mesures visant à entraver le maintien par les proprié...

Or, c’est le lobby de l’électricité qui est derrière cette situation, car il veut restreindre encore davantage l’usage du gaz, alors qu’il l’a déjà été dans le secteur du logement.

N’oublions donc pas cet argument : s’il est tacite, il inspire bel et bien un certain nombre de mesures qui, à force de se cumuler, finissent par contribuer à la perte de diversité des modes d’approvisionnement en énergie des locataires.

Quelques mots seulement, car M. Apparu était un peu à court d’arguments, répétant ceux qui relèvent de l’idéologie. Comme s’il y avait, d’un côté, une politique libérale efficace et, de l’autre, une affreuse politique de gauche qui s’apprête à détruire le secteur du logement. Mme la ministre a donné les chiffres à plusieurs reprises : le vrai ...

L’année 2013, en conséquence, a suivi la même tendance à la baisse. Mme la ministre l’a dit lors des questions au Gouvernement : le redémarrage du logement social joue un rôle contracyclique de relance ciblée et c’est une bonne chose car on répond à un besoin. Il faudra continuer tout en relançant évidemment la construction privée. Je suis un...

Ce n’est pas la question : le PLUI constitue l’un des points majeurs de cette loi. Nous sommes un certain nombre, y compris vous je crois, à y avoir travaillé depuis plusieurs années sur un plan local ou national, et à nous être heurtés à un conservatisme, de sorte que rien n’a changé ni bougé.

Aujourd’hui, le volontarisme du Gouvernement et de la majorité est au rendez-vous. Certes, des conservatismes s’expriment toujours comme ils se sont aussi exprimés sur la loi dédiée aux métropoles, notamment, en ce qui concerne la région Île-de-France. Le volontarisme n’en a pas moins été au rendez-vous. Il est vrai que des volontés se sont fa...

Je souhaite que nous en venions à la discussion des articles et des amendements. Je note avec intérêt que vous avez choisi une motion de rejet préalable. Vous considérez donc que ce texte n’est ni fait ni à faire, qu’il est nul et non avenu et qu’il est inutile d’en discuter concrètement. Discutons-en donc concrètement et commençons par rejet...

Il s’agit simplement de proposer que le paiement du loyer s’effectue non pas en début de terme mais à terme échu, afin d’alléger la trésorerie des locataires au moment de leur entrée dans les lieux.

Madame la présidente, madame la ministre de l’égalité des territoires et du logement, madame la rapporteure de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, chers collègues, nous devons à la vérité de le reconnaître, il nous arrive, qui que nous soyons, quel que soit le banc sur lequel...

À ce stade de nos débats, j’aimerais apporter l’éclairage du groupe écologiste sur la question de l’urbanisme commercial. Michel Piron a rappelé les travaux législatifs entrepris en ce domaine sous la précédente législature. François Brottes les a également évoqués. Sans se livrer à un historique complet – nous partageons une même l’analyse su...