Loi de finances pour 2014

Ce ne sont pas tant, d’ailleurs, ceux qui perçoivent ces salaires qui doivent être montrés du doigt que ceux qui les versent.

Il a toujours été dit que ce serait un effort temporaire pour contribuer au redressement des comptes, qui l’est lui aussi, du moins l’espère-t-on. Monsieur Mariton, vous avez parlé de la cohésion nationale et vous avez bien fait. Mais il y a aussi la cohésion dans les entreprises.

Or, aujourd’hui, de nombreuses entreprises sont engagées dans des plans de redressement parfois très durs et demandant des efforts considérables aux salariés. Soyons concrets, donnons un exemple : le P-DG de Renault-Nissan, M. Carlos Ghosn, est sans doute un dirigeant doué d’une grande vision. Je ne le conteste pas.

Les résultats de son groupe, en revanche, sont plus discutables. Il faut le reconnaître : c’est ainsi. Ce n’est pas là une accusation personnelle. Il touche un salaire annuel qui dépasse très largement le montant dont nous parlons, puisqu’il dépassait à une certaine époque, me semble-t-il, les 10 millions d’euros par an. Or le groupe Renault-Ni...

Par ailleurs, je parlais de pragmatisme car ce que vous appelez l’écrêtement – le plafonnement à 5 % du chiffre d’affaires – vise à ne pas déstabiliser des entreprises très particulières, notamment les clubs de football. En revanche, dans l’exemple que je prenais précédemment, vous voyez bien qu’il s’agira non pas d’écrêter, mais d’ouvrir le dé...

Je tenais à intervenir sur cet article 7, non pas tellement parce qu’il concerne la TVA sur le cinéma, mais précisément pour ce qu’il montre : L’introduction d’un article sur le seul taux applicable aux tickets d’entrée dans les salles de cinéma illustre bien en effet le problème qui se pose avec la TVA. Il y a un peu moins d’un an, le CICE a ...

J’ai déjà eu l’occasion, lorsque je suis intervenu sur l’article 7, de regretter qu’il n’y ait pas eu une remise à plat plus systématique de l’application des trois nouveaux taux de TVA qui seront votés dans ce budget. Disons-le clairement : il y a des modes de chauffage vertueux, le bois-énergie en fait partie. Il y en a d’autres qui ne le so...

Nous n’allons pas passer la soirée sur ce point, mais je souhaite tout de même faire deux remarques, une sur le fond et l’autre sur la forme. Sur le fond, je trouve assezmalvenu que l’on mette en cause l’intérêt et les vertus du chauffage au bois au détour du débat sur ces amendements. Ou alors, mettons tout sur la table, à ce moment-là, c’est...

Arrêtez de dire n’importe quoi, alors que le chauffage au bois est souvent utilisé dans les zones rurales. Enfin, sur la forme, monsieur le rapporteur général, j’admire votre flegme. Lorsqu’il s’agissait de tickets de cinéma, tout le monde s’est épanché sur les vertus fondamentales d’un taux peu élevé ; mais quand il s’agit d’un bien de nécess...

Mais voilà, c’est ainsi, c’est normal sitôt que l’on débat des taux de TVA…