Loi de finances pour 2014
(Article 9)

Je voudrais, sur cet article, et à l’occasion du débat que nous avons maintenant, apporter le soutien le plus total de notre groupe à la disposition que propose le Gouvernement. D’abord, c’est une promesse de campagne.

Il est souvent de bon ton de dire que les promesses faites en ces occasions ne sont pas tenues.

Certes, il a fallu réécrire le dispositif parce que, l’année dernière, des contestations se sont élevées, mais le Gouvernement n’abandonne pas le sujet ; c’est tout à son honneur de présenter de nouveau la disposition dans le projet de loi de finances de cette année. Ensuite, la formule proposée aujourd’hui par le Gouvernement est sans doute l...

Ce ne sont pas tant, d’ailleurs, ceux qui perçoivent ces salaires qui doivent être montrés du doigt que ceux qui les versent.

Il a toujours été dit que ce serait un effort temporaire pour contribuer au redressement des comptes, qui l’est lui aussi, du moins l’espère-t-on. Monsieur Mariton, vous avez parlé de la cohésion nationale et vous avez bien fait. Mais il y a aussi la cohésion dans les entreprises.

Or, aujourd’hui, de nombreuses entreprises sont engagées dans des plans de redressement parfois très durs et demandant des efforts considérables aux salariés. Soyons concrets, donnons un exemple : le P-DG de Renault-Nissan, M. Carlos Ghosn, est sans doute un dirigeant doué d’une grande vision. Je ne le conteste pas.

Les résultats de son groupe, en revanche, sont plus discutables. Il faut le reconnaître : c’est ainsi. Ce n’est pas là une accusation personnelle. Il touche un salaire annuel qui dépasse très largement le montant dont nous parlons, puisqu’il dépassait à une certaine époque, me semble-t-il, les 10 millions d’euros par an. Or le groupe Renault-Ni...

Par ailleurs, je parlais de pragmatisme car ce que vous appelez l’écrêtement – le plafonnement à 5 % du chiffre d’affaires – vise à ne pas déstabiliser des entreprises très particulières, notamment les clubs de football. En revanche, dans l’exemple que je prenais précédemment, vous voyez bien qu’il s’agira non pas d’écrêter, mais d’ouvrir le dé...