Loi de programmation militaire 2014-2019

Monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 a donné lieu à de riches débats qui nous ont permis de confronter nos analyses, d’exposer nos divergences et de corréler nos propositions. Au cours de ces débats, les références au général de Gaulle furent nombreuses. Parmi elles,...

Cette lecture a semblé vous surprendre, monsieur le ministre. Et pourtant ! Une puissance globale a-t-elle, d’un côté, les avions de chasse les plus performants du monde sans disposer, de l’autre, d’aucun ravitailleur pour les alimenter ? Une puissance globale a-t-elle, d’une part, les ogives nucléaires les plus dévastatrices de la planète et,...

La présidente de la commission de la défense, Patricia Adam, s’est dite prête à engager des initiatives pour rouvrir un débat sur la dissuasion nucléaire en commission de la défense.

Je tiens ici à saluer cette initiative et à lui réaffirmer notre disponibilité pour engager ce chantier. Je constate avec satisfaction que la volonté de relancer ce débat au nom d’un double impératif – stratégique et démocratique – est de plus en plus partagée. J’en veux pour preuve les interventions dans les débats sur cette LPM de nos collèg...

Il n’est pas très correct, parce que pas très cohérent, de présenter cet amendement de suppression. Vous n’assumez pas ce que vous avez enclenché au cours de la précédente législature. En effet, vous proposez de supprimer purement et simplement le tableau qui précise les réductions d’effectifs dans les années à venir, alors même, et vous le sav...

Je suis déjà intervenu à plusieurs reprises sur le taux d’encadrement, donc je n’y reviens pas. On entend parler de réduction d’effectifs, de déflation. Il faut dire les choses telles qu’elles sont : mon groupe y est favorable, et je voterai donc naturellement contre cet amendement de suppression. Toutefois, cette réduction des effectifs serait...

Je l’ai déjà défendu, d’une certaine manière, en tout cas dans son esprit, puisqu’il porte sur le taux d’encadrement des armées. Mais les militaires apprécieront le qualificatif que M. Fromion leur a appliqué : à propos des 10 000 postes non encore supprimés, il a parlé d’un effectif « résiduel ».

Les personnes concernées apprécieront. Quant à l’amendement que vient de défendre M. Meunier, il vient fort à propos rappeler que l’effectif des armées s’élèvera à 242 279 postes : je ne pense pas qu’on puisse dire que l’armée française est sacrifiée ou que l’intérêt national est en jeu. S’agissant enfin de l’appréciation de M. Meunier sur le f...

J’invite M. Meunier à consulter ma fiche biographique : il verra que je n’ai jamais entretenu la moindre sympathie pour quelque courant trotskiste que ce soit, et Dieu sait s’il y en a.

J’aurais pu proposer la suppression pure et simple de cet article 4 bis, que, de manière assez logique, M. Fromion défend, mais l’amendement no 122 a simplement pour objet de supprimer, à l’alinéa 2, la référence à un pourcentage du PIB.

D’abord, cette disposition est de pur affichage. Il faut, et c’est valable pour d’autres textes, sortir de cette logique d’affichage. C’est de surcroît un affichage totalement irréaliste : tout le monde sait très bien, dans cet hémicycle, qu’il est parfaitement hors de portée d’élever le budget de la défense à 2 % du PIB. Par ailleurs, une fois...

Eh bien non. Je pense pour ma part qu’il faut avant tout essayer de formater nos armées en tenant compte, bien sûr, comme dans tous les secteurs, de la contrainte budgétaire, mais aussi en fonction de nos objectifs diplomatiques et politiques : notre armée, notre outil de défense est là pour les poursuivre. Cela n’a rien à voir avec un pourcent...

Les débats sur les chiffres ne sont jamais clos : 1,35 % ou 1,89 %… Honnêtement, je préfère parler hors pensions. Certes, il faut bien à un moment donné intégrer l’effort consenti par le passé, mais il me semble que dans d’autres domaines, on ne procède pas comme vous le faites… Quant à l’actualisation, cela ne me semble pas très cohérent avec...

Je suis contre cet amendement, ainsi que celui qui va suivre. Contrairement à ce que vient d’affirmer M. Tardy, le fait que le Gouvernement s’exprime sur l’exécution de la loi de programmation militaire dans un rapport est tout à fait utile. Cela étant dit, le choix des mots prête à sourire : l’article dispose que ce rapport « peut faire l’obje...

Je considère que cet amendement est défendu, puisque nous avons déjà eu ce débat à propos d’un précédent amendement.

Toujours dans l’idée de renforcer le contrôle parlementaire sur les questions de défense, qui mobilisent un budget très important, concernent un certain nombre d’industries de notre pays et, enfin, sont étroitement imbriquées avec la diplomatie et les affaires internationales, cet amendement s’intéresse aux exportations d’armes. Ce sujet a été...

Nous avons déjà eu ce débat en commission. En présentant l’amendement en séance, je souhaitais progresser. Si nous en sommes à compter le nombre de mètres qui nous séparent de la salle de la commission, assurément, nous élevons le niveau du débat ! Je préfère répondre sur le fond, à commencer par la confusion des rôles. C’est une question de c...

À ce stade de nos débats, je profite de cette intervention pour faire une remarque de forme. M. Guilloteau a fait remarquer tout à l’heure que j’étais le seul à voter pour un de mes amendements. En effet, ce matin, je suis le seul représentant de mon groupe ! Cela étant, vous n’êtes que trois ou quatre sur les bancs de l’UMP et il y a dans l’hé...

Cette organisation, sur un sujet aussi important que la loi de programmation militaire, est franchement insupportable. Je regrette que trois groupes de cette assemblée n’aient pas pu siéger ce matin. J’aurais voulu que soient défendus, à l’article 5, l’amendement du groupe GDR et celui de Mme Mazetier qui proposent d’élargir et de mettre du plu...

À la suite du ministre, je salue le juridisme poussé de nos collègues de la commission des lois avec un peu d’amusement, mais je les soutiendrai néanmoins. Sur le fond, l’élargissement de la composition de la commission au-delà des membres de droit, le fait de ne pas toujours tout concentrer sur les mêmes personnes est une bonne idée. Cela rejo...