Les amendements de François de Rugy pour ce dossier

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Je n’avais pas prévu d’intervenir mais les propos qu’a tenus tout à l’heure le ministre des sports m’ont quand même beaucoup surpris. D’abord, invoquer – j’ai entendu certains collègues le faire aussi – les 17 millions de licenciés ou les 33 millions de personnes qui pratiquent le sport, comme si c’étaient eux les bénéficiaires, en quelque sort...

On voit bien quelle confusion est entretenue dans les esprits. Par ailleurs, nous parlons d’organisations dont la gouvernance mériterait, je crois, quelques analyses un tout petit peu critiques. Je pense à de grandes organisations sportives comme l’UEFA ou la Fédération internationale automobile. À mon avis, nous avons bien fait, à une époque,...

Ensuite, il y a vraiment deux poids, deux mesures. Monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, vous vous en souvenez, je vous ai interrogé cette semaine même, mardi matin, sur les pénalités infligées aux entreprises en cas de retards – de simples retards – de paiement. Pour la taxe d’apprentissage, par exemple, elles s’élèvent à 100 %. Vous...

J’interviendrai rapidement à propos de cette question qui a toujours beaucoup intéressé les écologistes. Je l’assume : j’étais député de l’opposition mais j’ai voté cette mesure. J’ai même eu parfois le sentiment que nous la défendions davantage que certains collègues de la majorité de l’époque, dont je reconnais à quelques-uns de la suite dans...

S’il faut faire un rappel au règlement, ce n’est pas sur le déroulement de la séance, mais sur la mise en oeuvre de cette taxe ! C’est ce qui a conduit le Gouvernement, la majorité, les Français à se poser des questions. Dans leur très grande majorité, n’en déplaise à M. Le Fur qui le sait très bien, les Français approuvent la taxe poids lourds...

Vous étiez absent en première lecture, mais nous avons déjà eu ce débat. Je rappelle donc que le décret no 2012-670 a été signé le 4 mai 2012 par M. Fillon, Mme Pécresse et M. Mariani. M. Larrivé vient de reprocher au Gouvernement de procéder par décret, mais M. Mariani a cosigné un décret le 4 mai 2012 dans le cadre de ses fonctions de l’époqu...

Avec mes collègues du groupe écologiste, nous voterons contre l’amendement du Gouvernement et, si celui-ci est repoussé, pour l’amendement de la commission des finances. Je m’adresse à nos collègues qui essaient, notamment à l’UMP, d’agiter des peurs. L’amendement de la rapporteure générale est extrêmement clair : la taxe de séjour ne peut êtr...

Soyons sérieux ! Dès lors que la taxe est modulée, le dispositif est tout à fait juste. C’est une mesure à la fois de justice sociale et d’efficacité économique. Les dispositifs uniformes ne correspondent pas à la réalité de la diversité de l’offre touristique. Il est bon qu’il y ait une offre de luxe, mais il est logique aussi qu’elle contribu...

Je vais revenir sur le débat que nous venons d’avoir puisque cet amendement vise à maintenir 67 millions de crédits parmi les 287 millions de crédits de la mission « Écologie » que le Gouvernement entend annuler. Lors de la discussion du projet de loi de finances pour 2014, nous avons déjà eu un débat à propos des crédits du budget du ministère...

Nous, nous sommes cohérents. Le Gouvernement affirme – et nous le soutenons dans ce choix – que les crédits de l’éducation, de la police, de la justice et même maintenant, semble-t-il, de la culture sont sanctuarisés. Il oublie de dire que les crédits de la défense le sont également. Nous souhaitons – notre position est claire, nette et précise...

Je veux juste vous répondre, monsieur le secrétaire d’État, que si vos chiffres sont exacts – je n’ai pas de raison de les mettre en cause –, alors redistribuez, reventilez ces crédits à l’intérieur du périmètre du ministère de l’écologie, de l’énergie et des transports, et non pas vers le ministère de la défense ! Nous revendiquons et nous ass...