Biodiversité
(Article 27 a)

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « Elles doivent se traduire par une obligation de résultats et être effectives pendant toute la durée des impacts. Elles ne peuvent pas se substituer aux mesures d'évitement et de réduction. Si les atteintes liées au projet ne peuvent ni être évitées, ni réduites, ni compensées de façon satisfaisant...